CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
du doublement des intérêts en l’absence d’offre provisionnelle dans le délai légal.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
Les conclusions du rapport sont les suivantes : - Consolidation Médico-légale : le 04/10/2016 - DFTT : du 04/10/2013 au 01/09/2014 puis du 26 au 27/01/2015 et du 30/11 au 18/12/2015 - DFTP de Classe 4
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
Il circulait en deux roues dans sa voie lorsque l'automobiliste, Madame [J] [N], assurée auprès de la compagnie d’assurances MATMUT, se déporta sur la gauche et le percuta violemment.
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