MARCHAND DE DOUCEURS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 793 750 381 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

Il indique que ce dernier était en parfait état lors de sa remise à [Localité 3] et qu’il est arrivé très dégradé et en panne à [Localité 5].

Elle fait valoir qu'il a été constaté par commissaire de justice que "devant les lots 153, 127 et 147, de part et d'autre de l'escalier, présence de très nombreux cartons contenant des marchandises, d'un

* Le bon de livraison signé par le client le 8 novembre 2023 vise ces trois factures. * Aucun délai de livraison n’est mentionné sur ces documents.

, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

Elle oppose notamment que les émergences de bruit générées par l’exploitation du magasin ALDI, en particulier par le compacteur à déchets et par la livraison des marchandises, ne dépassent plus les seuils

Le même jour, la SARL LES SILOS DU TOUCH a adressé à Monsieur [G] [P] le récapitulatif des livraisons effectuées avec le barème appliqué pour l'humidité, pour un montant total de 43.649,52 euros HT.

Une confirmation de livraison a été signée le 3 juillet 2018.

poids lourds dans le quai de livraison mitoyen de l’hôtel, au déchargement et rangement de la marchandise par le biais des ‘caisses’, ainsi que le bruit du compacteur de cartons installé contre le mur

Elle soutient qu’elle bénéfice d’une présomption de livraison conforme en l’absence de réserve à la livraison et que cette présomption ne dépend pas de la signature d’une lettre de voiture.

[X] [O], ont requis la convocation de l’ensemble des parties intéressées mentionnées ci-dessus aux fins d’obtenir l’annulation du scrutin dans le collège relatif aux « activités de livraison de marchandises

L'article 7.3 LIVRAISON – Déroulement de la Livraison du Local prévoit que : « [...]Le procès-verbal de mise à disposition sera dressé contradictoirement entre les Parties.

La livraison du colis a été assurée par la SAS DPD.

Un procès-verbal de livraison des parties communes a été signé le 26 octobre 2016.

Monsieur [Y] [Z] a souhaité se rétracter de sa commande avant la livraison mais ne disposait pour ce faire d’aucun formulaire de rétractation lui permettant d’exercer ce droit en bonne et due forme.

Suivant plusieurs bons et bordereaux de livraison, la société EMBELIA et la société CREAM ME UP sont entrées en relation d’affaires.

De même, le bon de livraison n'est pas signé par le destinataire, la case destinataire étant vierge sous la mention " reçu marchandise ci-dessus en bon état : signature et cachet du client ".

euros à titre de dommages-intérêts compte-tenu de la résistance abusive à l’exécution du contrat conclu en date du 26 avril 2024, En tout état de cause : -condamner solidairement les défendeurs au paiement

LA CONDAMNER au paiement de la somme de 10 000€ au titre du préjudice de jouissance à parfaire, et en remboursement des frais de transport, 7.

[S] [H] domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner