Sur l’exécution provisoire   Il est rappelé que les ordonnances de référé sont de plein droit exécutoires à titre provisoire.

Sur l’exécution provisoire   Il est rappelé que les ordonnances de référé sont de plein droit exécutoires à titre provisoire.  

tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des référés sans excéder ses pouvoirs, n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable

, non seulement en qualité de température de confort ainsi qu’en consommation électrique et qu’il y a un caractère urgent à corriger les protections électriques en raison d'un risque d'un départ de feu

< 3,5/7/7 • Dommage esthétique permanent : Non < 2,5/7/7 • Retentissement sur les activités de loisirs : Présent pour le bricolage • Retentissement professionnel : Absence • Taux d'AIPP : Non < 35%

En vertu des dispositions de l'article 834 du Code de procédure civile, « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de

au demandeur une provision de 10 000 euros et ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Sur l’exécution provisoire   Il est rappelé que les ordonnances de référé sont de plein droit exécutoires à titre provisoire.  

promotion professionnelle.

de sa part ne peut qu’être sanctionnée, non par le juge des référés, mais par l'assemblée générale de l’union, laquelle dispose en application de l’article 10 des statuts de la faculté de révoquer à tout

les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent et par provision : DECLARONS la SA d’HLM UNICIL recevable en ses demandes ; CONSTATONS que les conditions d’acquisition de la clause

Sur l’exécution provisoire   Il est rappelé que les ordonnances de référé sont de plein droit exécutoires à titre provisoire.  

EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [B] épouse [F], ancienne employée de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FHB, étude d'administrateurs judiciaires, a souscrit en son nom personnel, le 17 novembre

[Q] et non une évaluation médicale. Elle soutient que les limitations et douleurs des épaules et de la nuque n’ont pas été retenue comme imputables à l’accident par le docteur [G].

En vertu des dispositions de l'article 834 du Code de procédure civile, « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de

Sur l’exécution provisoire   Il est rappelé que les ordonnances de référé sont de plein droit exécutoires à titre provisoire.  

Le bailleur a souligné qu’en tout état de cause, la provision demandée était excessive, la période du trouble subi devant être limitée depuis la date à laquelle il a eu connaissance des désordres jusqu

En vertu des dispositions de l'article 834 du Code de procédure civile, « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de

Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matérialisées, il doit, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, emprunter la voie médiane