En l’espèce, la promesse de vente conclue le 22 mars 2023 entre les parties prévoit, en pages 12, une condition suspensive d’octroi d’un ou plusieurs prêts aux conditions suivantes : Organisme prêteur 

sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l'indemnisation.

Le prêteur conteste tout manquement. Il fait valoir que les offres de prêt de 2021 ont été acceptées en toute connaissance de la clause de caducité.

L’acte de prêt a été renouvelé en la forme authentique le 5 février 2009 devant Me [E] [W], notaire à [Localité 11].

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a prononcé la résiliation du contrat de prêt le 10 juin 2025 et sollicité le remboursement intégral des montants restant dus.

PORTO-VECCHIO non comparante ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant une offre acceptée par voie électronique le 23 juillet 2024, la société Franfiance a consenti à Mme [N] [X] un prêt

Dès lors, le contrat de prêt litigieux est nul.

Ce prêt était garanti par une hypothèque de premier rang sur le bien à acquérir par M. [V] à [Localité 5]. Par acte authentique du 28 décembre 2007, la société HISTOIRE ET PATRIMOINE a vendu à M.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

le capital prêté.

sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l'indemnisation.

distincts suivants auprès de la Banque Postale  : - le prêt Habitat modulable n°2016B00YZ2G00001 d’un montant de 230.004,00 euros avec une échéance fixe ; - le prêt Habitat taux fixe n°2021B12KY1R00001

[N] [A] un prêt personnel n°39197650094 d’un montant de 35000 euros au taux d’intérêt conventionnel annuel de 6,15% remboursable en 84 mensualités.

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt. Malgré des mises en demeure, des échéances sont restées impayées.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

[T] [M] un prêt personnel d’un montant de 50000 euros au taux annuel effectif global de 4,18% l’an, remboursable en 108 mensualités.

Cette règle est d'application générale pour tout prêt de somme d'argent, dont les prêts à la consommation.

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.