A cette audience, l'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026 et prorogé au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Concernant la demande de dommages et intérêts de Monsieur [T] [J], la SARL ARTISANAL AUTO considère qu’il a contribué à son propre préjudice en refusant depuis plus de deux ans la solution proposée par

Elle ajoute que les propositions de relogement formulées par la SEMISO étaient inadaptées aux besoins du ménage.

Sur le fond, elle a rappelé que sa cliente a souscrit un contrat d’assurance vie pour une durée initiale de 8 ans, que le contrat est prorogé d’année en année par tacite reconduction et a subi deux modifications

En réponse par mail émis le 16 décembre 2022, le vendeur lui a proposé de rétablir la configuration initiale, ce que l’acquéreur a refusé.

Par courrier du 04 mars 2024, invoquant l’engagement de la responsabilité de la SAS CAMIF [B] a proposé une médiation.

La SAS GROUPE [F] propose de substituer aux chefs de mission contestés un chef de mission libellé comme suit : « plus généralement, fournir tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre le

La société Booking.com BV fait notamment valoir que le site internet «www.booking.com » propose la réservation en ligne, entre autres, d’hôtels, d’appartements ou de billets d’avion.

l’article 18-2 des statuts aux fins de modifier la majorité requise pour autoriser les actes importants, ils n’ont pu engager les travaux de rénovation, sur lesquels pourtant tous s’accordent, de deux

L'alinéa cinq dudit article précise que " Toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties ".

S'agissant de la prétendue modification du mot de passe, il affirme que la pièce n°2 de la demanderesse, à savoir un message informant cette dernière que son mot de passe a été modifié, rapporte uniquement

[E] [T] ont solidairement souscrit le 9 février 2022 deux prêts proposés par la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, pour l’acquisition d’une maison à [Localité 4] (21) : Un prêt tout habitat n°08904080

L’architecte ayant proposé un nouveau rendez-vous pour le jeudi 27 octobre à 15 h.

Contrat dont elle a, à plusieurs reprises, modifié la clause bénéficiaire, notamment pour les trois dernières produites par l'assureur : - le 15 mai 2017, en désignant ses deux fils, [P] et [X] [D], modification

, mais une modification entre les seuls lots nouvellement créés.

Elle en conclut qu’interdire aux copropriétaires l’exercice de la location saisonnière dans leurs lots privatifs revient nécessairement à modifier la destination de l’immeuble.

pas établi que la proposition était non-négociable.

que nous vous proposons; (d) Lorsque nous devons annuler votre réservation parce que vous n'en avez pas payé le prix intégral en temps voulu (e) Lorsque nous avons apporté des modifications ou effectué