habitation de Madame [H] [R] ; le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 6] ; la société GROUPAMA, en qualité d'assureur du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis

La réalisation des travaux a été confiée à la société CMR, assurée auprès de la SAGENA jusqu’au 31 décembre 2009 pour les chantiers ouverts entre le 1/1/2009 et le 31/12/2009 et auprès de la Compagnie

Il soutient par ailleurs que la garantie des assureurs responsabilités décennale et civile professionnelle est mobilisable.

Monteforte et MMA IARD, son assureur.

contre le responsable, et ne peut être exercée contre l'assureur, au-delà de ce délai, que tant que celui-ci reste exposé au recours de son assuré.

2018 ; - pour la réalisation des menuiseries extérieures aluminium (lot n°4), la société DRUMEL aujourd’hui représentée par son liquidateur judiciaire, assurée auprès de AXA France IARD; - pour la réalisation

litigieux a été posé ainsi que son assureur, la S.A.

[O] [X] et Mme [Z] [A] de leur action à son égard ; - condamner solidairement M.

Aux termes des stipulations de l’avant-contrat il avait été relevé que des travaux de maçonnerie relatif au mur séparant le garage et la cour et la création d’un caniveau étaient en cours de réalisation

Elle relève qu'il n'existe aucune pièce faisant état du kilométrage réel de la voiture à ce jour.

La SA SMA est intervenue volontairement en qualité d'assureur de la SARL [Y] [I].

Elle indique avoir transmis l’attestation d’assurance à Monsieur [U] [T] [P] et rappelle que son assureur est attrait à la cause.

d’Etude et de Réalisation Technique pour la Construction (« la SAS SERTCO »), en qualité de sous-traitant de la SAS GCC pour les études d’exécution, également assurée auprès de la société Axa.  

2022) au titre de la réalisation des enduits extérieurs, - la S.A.R.L.

ROCCHI, Vice-présidente assesseur.

La SAS DETECTION ELECTRONIQUE FRANÇAISE (DEF), assurée auprès de la SMABTP, s'est vu confier le lot n° 13 « extinction par diffusion de brouillard d'eau » consistant dans la réalisation d'un système de

La mission du courtier doit être distinguée de celle de l’assureur.

En vertu de l'article L121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les

Zanchi Architecture et son assureur la société MAF en ouverture de rapport.

Ils rappellent à cet égard, que l'expert a considéré qu'un bâchage aurait donné un sursis permettant à l'assureur de se positionner et que la carence dans les mesures conservatoires a conduit à l'amplification