Le FGAO a comparu par son conseil et a demandé au juge des référés de : Dire et juger irrecevable et mal fondé Monsieur [J] [K] en ses demandes, l’en débouter ; Laisser à la charge de Monsieur [J] [K]

par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision

d'[Localité 3] de procéder à un réexamen de la situation de [R] [G] pour l'année 2025-2026 dans les 48 heures suivant la notification du présent jugement, - Condamner l'Enseignement Catholique du Diocèse

2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée de Nina DIDIOT

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

MICROMANIA n'est pas fondée à se prévaloir de l'exception d'inexécution à son encontre ; – juger que les conditions de la force majeure, du fait du prince, et de la perte de la chose louée ne sont pas

MINUTE N° : 25/00290 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QHD / Chambre de la famille AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

jugée.

Sur les demandes accessoires : En application de l'article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

jugée.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

En suite aux recours de Madame [G] [B], deux jugements d’irrecevabilité en date des 05 juin 2023 et 06 mai 2024, ont retenu respectivement, sa mauvaise foi, et l’autorité de la chose jugée.

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00077 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MQK / Chambre de la famille AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

rémunérée, son mode de vie antérieur à l’accident et sa situation actuelle, Convoquer les parties et leur conseil en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier;

- DIRE que le jugement sera commun à la CPAM de la Gironde.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Madame Maryse BOYER, greffière

Selon l’article 488 alinéa 1er de ce code, l’ordonnance de référé n’a pas, au principal autorité de la chose jugée.

par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 27 avril 2024 et dimanche 28 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge