contre la décision de ne pas reconnaitre le caractère professionnel de l’accident ; -annuler la décision de la CPAM de [Localité 4] en date du 30 décembre 2022, en ce qu’elle n’a pas reconnu le caractère

Oralement, régulièrement représentée, la Caisse Primaire d’Assurance de [Localité 6] sollicite le rejet du recours contre sa décision de refus de prise en charge du 21 juin 2021 en se fondant sur les deux

, la directrice des ressources humaines s’en aurait à nouveau pris à elle, qu’elle aurait alerté le directeur général de cette difficulté mais n’ aurait obtenu aucun soutien ; qu’en juin 2015, le [7] aurait

Les travaux ont été à nouveau refusés le 13 décembre 2023 par l'assemblée générale des copropriétaires.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Il est relevé, à titre liminaire, que le FGAO a été régulièrement assigné par M.

La personne concernée peut former, dans un délai fixé par voie réglementaire, un recours gracieux contre cette décision auprès du directeur.

Ils précisent avoir renoncé à recourir à l’emploi direct de l’éducatrice, à défaut de ressources correspondantes, et disent donc ne pouvoir justifier de l’emploi de celle-ci de juillet à décembre 2022,

spéciale du 15 mars 2024, Vu les pièces visées, JUGER recevable la société [C] en son recours contre l’assemblée générale du 15 mars 2024, L’EN DECLARER bien fondée ; En conséquence, A titre

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable du 28 août 2018 ayant confirmé le

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS La société [7] a formé un recours contre la décision de rejet implicite rendue par la Commission

Par requête du 10 octobre 2023, la société [14] a saisi le pôle social du tribunal judicaire de Toulouse d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.

de la sécurité sociale d’un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

réception reçue le 21 octobre 2020, Madame [U] [V], veuve de Monsieur [N] [D], décédé le 29 juin 2020, a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille d’un recours contre la décision implicite

. 142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée

Par courrier en date du 21 septembre 2020, l’assurée a contesté cette décision en saisissant la Commission de Recours Amiable de la Caisse qui a confirmé le refus de prise en charge par décision du 17

Dans sa séance du 26 janvier 2023, la Commission de recours amiable, saisie par l’ASSOCIATION [13], a confirmé cette décision.

Par requête reçue au greffe le 3 août 2023, la S.A.S. [7] a déposé une requête auprès du pôle social du tribunal judiciaire pour contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable

Le 19 août 2019, Madame [N] [K] a saisi la commission de recours amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] (ci-après la Caisse) d’un recours contre cette décision.

Saisie le 12 septembre 2023 du recours formé par l’employeur, la commission de recours amiable de l’organisme (CRA) n’a pas fait connaître sa décision dans le délai imparti, générant ainsi une décision

Elle précise qu'ils ont constaté néanmoins son absence injustifiée ce qui a donné lieu à un échange verbal avec le directeur le 1er juillet à son retour.