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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX -10.000
691af5d55222181ceeb8ba37
14 novembre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 25 avril 2025, M.
Rétention admin étrangers
6a14a249cdc6046d47e95f63
24 mai 2026
l’arrêté de placement en rétention administrative prise à son encontre; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 9h00, tendant à la
69d4097bcdc6046d4754ecdc
4 avril 2026
Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 avril 2026.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69dd5ea2cdc6046d4721ddd7
12 avril 2026
[F] [G] alias [T] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 8 avril 2026 à 15h35 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 11 Avril
Juge libertés & détention
69d3f733cdc6046d4753b60f
6 avril 2026
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître ANCELET, représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
6a0cba91cdc6046d473ac873
18 mai 2026
verbal en procédure, que ce refus s’analyse comme une obstruction.
Service des référés
6a0f52a3cdc6046d477bb73e
21 mai 2026
Ils exposent que le sinistre allégué a été déclaré dans les délais requis et que le refus de prise en charge par l’assureur est dû au caractère indéterminé de la cause du sinistre.
69d80bafcdc6046d47b06f8f
9 avril 2026
[B] [F] daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 08 avril 2026 à 17h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à
6a160e0ccdc6046d47086f72
26 mai 2026
[C] [O] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 22 mai 2026 à 12h53 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER en date du 24 Mai 2026, reçue
JLD
6a15faa2cdc6046d4706ea11
Par requête du 24 Mai 2026 reçue au greffe à 15h54, M.
69d967b0cdc6046d47d0621e
10 avril 2026
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2026.
69d96781cdc6046d47d05e2b
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2026.
1/2/1 nationalité A
69d6a865cdc6046d478f5b74
8 avril 2026
En l'espèce, par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 20 juillet 2023, M.
6a0f7d57cdc6046d477f0972
[M] [L] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 19 mai 2026 à 18h06 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 20 Mai 2026, reçue le
J.L.D.
69d3fa2bcdc6046d4753eb05
5 avril 2026
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue
Juge Libertés Détention
69d98ecccdc6046d47d359dc
Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 09 Avril 2026 à 12h48 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01777 - N
6a10c6bfcdc6046d479dd83e
22 mai 2026
Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 21 Mai 2026 à 13h53 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02557 - N°
11ème civ. S3
69dd6797cdc6046d4722a014
13 avril 2026
Ledit compte-rendu lie le refus de Madame [K] au seul état du balcon au sujet duquel une réponse circonstanciée lui a été apportée.
69dd5e99cdc6046d4721dd0e
[H] [X] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 8 avril 2026 à 16h33 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 11 Avril 2026
69d01f59cdc6046d4706afed
17 août 2025
2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 16 Août 2025 reçue
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