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43 résultats pour « regime invalidite deces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

66294e07204c0caeeb991ecc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[I] [V], décédée le [Date décès 2] 2019, a laissé pour seuls héritiers son frère, M. [E] [V] et sa sœur, Mme [J] [V] épouse [L] (ci-après ensemble les consorts [V]).

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

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24 mai 2024

Il est certes constant que cet élément figuratif a fait l’objet d’un usage pendant plusieurs décennies, depuis que le couvercle de la boite de crème Nivea a adopté cette apparence en 1970, et sous une

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69600613cdc6046d47aad7e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] [N] [O] [DF] est décédé le [Date décès 3] 2017 à [Localité 18], ne laissant pour lui succéder ni conjoint survivant, ni héritier réservataire.

Source officielle