[Adresse 5], [Adresse 1], représentée par Me Romane MUSSELIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque H1 DÉFENDERESSE Madame [N] [I], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION

ou de l'établissement d'au moins cinquante salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise

SERVICES CLIMATISATION MAINTENANCE TECHNIQUE - SCMT [Adresse 7] [Localité 15] non représentée [J] [I] entreprise individuelle [Adresse 8] [Localité 16] représenté par Me Pierre-louis PAOLI, avocat au

3] non comparante, ni représentée Société QBE EUROPEAN SERVICE LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Entreprise TC COUVERTURE venant aux droits de la société

A l’audience, la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE, représentée par son avocat, dépose son dossier. Monsieur [W] [S], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et n’a pas été représenté.

et ce, sans jamais être assimilé au chef d’entreprise ; qu’il n’a en outre jamais représenté l’employeur devant le comité social et économique, peu important le fait qu’il ait participé, en présence du

ENTREPRISE MARIE ET CIE exerçant sous l’enseigne commercial MARIETOIT, dont le siège social est sis [Adresse 12] non représentée Compagnie d’assurance AXA FRANCE I.A.R.D en qualité d’assureur de l’entreprise

RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

- La Société MAF, en sa qualité d’assureur de la société ATELIER RHIZOME, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 24] non comparante, ni représentée - La SOCIETE ENTREPRISE

GARNIER Philippe-[M] en la personne de Me [V] [M] et en qualité de liquidateur judiciaire et d’actuel représentant légal de la société SAFAIP 55 rue Aristide Briand 77000 MEAUX non représentée S.N.C.

BUCOLIQUE [Adresse 9] [Localité 22] non représentée Monsieur [F] [T] [Adresse 9] [Localité 22] non représenté Monsieur [A] [E] [Adresse 9] [Localité 22] non représenté Madame [J] [T] [Adresse 9]

, la facture de ladite entreprise ».

ALLIANZ IARD, Société ENTREPRISE [H], Société DULIPECC, Société K ENTREPRISE, Société KONE, Société ECM, Société DSA, Société PRELEM, Société CBT’HERM CONSEIL DEMANDERESSE S.C.I.

L’entreprise [Localité 13] INGENIERIE INFRA est intervenue volontairement. Elle était représentée par son conseil qui a formulé protestations et réserves.

par Me Hélène JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC ENTREPRISE BAUER NOUDLES demeurant [Adresse 3] Non comparant - ni représenté Les débats ont eu lieu le 29 Avril 2026 pour notre ordonnance être

ou de l’établissement d’au moins 50 salariés peut, s’il n’est pas représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l’entreprise

code de procédure civile, - qu'il soit constaté que constituent une atteinte et à la considération à leur encontre l'article du 30 août 2024 au titre des propos suivants : (1)« A l'audience, [U] [P] représente

Par observations oralement développées, l'URSSAF d'Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider sa contrainte et de fixer sa créance au passif de la SARL [2] entreprise à hauteur

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 2 mars 2026 à laquelle l'affaire a été retenue pour être plaidée, Madame [S] [N], représentée par son Conseil demande, reprenant ses demandes formulées

Régulièrement assignée par acte remis à l’étude, l’entreprise individuelle Monsieur [T] [D] n’est pas représentée et n’a pas comparu.