La fin de non-recevoir soulevée par l’institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC-ARRCO sera rejetée.

Il est rappelé que la CIPAV ne gère que l'assurance vieillesse de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès.

Le 15 février 2024, la caisse lui a notifié la liquidation de ses retraites de base et complémentaire faisant état de 2 210, 3 points de retraite de base et 266, 9 points de retraite complémentaire.

et de retraite complémentaire ou cotisations patronales.

[V] [R], retraité, était salarié de la société [5], qui a mis en place un régime de retraite complémentaire pour ses salariés.

L’article 12 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a acté le transfert du recouvrement des cotisations sociales retraite de base, retraite complémentaire

de base et de la retraite complémentaire.

Le 23 août 2022, la caisse lui a notifié la liquidation de ses retraites de base et complémentaire faisant état de 2 210, 3 points de retraite de base et 266, 9 points de retraite complémentaire.

et CIPAV), le nombre de points au titre de la retraite de base (Assurance retraite et CIPAV) et le nombre de points au titre de la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO et CIPAV).

de base 2017 sur les revenus réels 2017 a été effectuée dès l’émission de la mise en demeure; quant à la retraite complémentaire, M.

Par courriers du 23 mai 2023, la CIPAV a notifié à Mme [U] l'attribution d'une retraite personnelle de base et d'une retraite complémentaire à effet du 1er avril 2023.

Le 13 février 2024, à sa demande, Mme [Y] se faisait transmettre par la CIPAV un relevé de situation individuelle faisant état de ses points de retraite de base et de retraite complémentaire sur sa période

En l'espèce, l'instance introduite à l'encontre de la société [6] relève, non du régime de base de la sécurité sociale, mais uniquement de prestations servies au titre de la retraite complémentaire.

Par lettre de son conseil du 24 mars 2023, Mme [D] [K] a saisi la commission de recours amiable de la CIPAV aux fins de solliciter la rectification des points de retraite de base et de retraite complémentaire

Ainsi, les artistes-auteurs cotisent au régime général géré par l’AGESSA pour leur retraite de base et relèvent de l’IRCEC pour leur retraite complémentaire en application des articles L. 382-12 et R.

Ils sont mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions.

de base et au titre de la retraite complémentaire, justifient que soit ordonnée une mesure d'instruction.

en application de l'article L644-1 dont la gestion est assurée par une caisse de retraite complémentaire dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, dans des conditions fixées par