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4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02005 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKK AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ Association ATIMA, [P] [C]

Source officielle

Ch4.3 JCP

68e03c6174e929a9d8fced6c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDE AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [M], [M]

Source officielle

REFERES GENERAUX

6686f2dfe74459e0c7ed8123

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SOCIETE GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE - SAGEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur

Source officielle

Ch4.3 JCP

68e03c6574e929a9d8fcedf1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCA AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [F], [G]

Source officielle

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b2e4965b5d9df326181

T. Judiciaire

1 juillet 2025

disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SAIEM

Source officielle

Chambre 1

68e7a510033cf481c39a3aca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) venant aux droits de la société SACCEF C/ [V] [R] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI

Source officielle

11ème civ. S4

69cd8f37cdc6046d47ca3e19

T. Judiciaire

1 avril 2026

Elle demande ainsi au Tribunal de : - débouter la SAEM [Localité 1] EVENEMENTS de ses demandes ; - condamner la SAEM [Localité 1] EVENEMENTS à lui payer la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle

Ch4.3 JCP

68e430e8681ed727f2a64bf2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4Q AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 5] HABITAT C/ [V] Le

Source officielle

Ch 10 REFERES

6965758bcdc6046d4712eed4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Des loyers sont restés impayés et la société SAIEM [Localité 4] HABITAT a fait délivrer le 18 juillet 2025 un commandement de payer la somme de 262,59 € et visant la clause résolutoire.

Source officielle

1ère chambre - Référés

68e7a506033cf481c39a3791

T. Judiciaire

8 octobre 2025

DBXU-W-B7J-IGRS - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SAIEM

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa2b89538338ecdc42c

T. Judiciaire

29 avril 2024

Le 14 décembre 2023 la SAEM [Localité 6] HABITAT a fait assigner [R] [M] et [D] [V] devant nous en référé.

Source officielle

Chambre 28 / Proxi référé

699ca3f8cdc6046d477efbbc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Sur les demandes accessoires En l’espèce la SAEM [L] a du engager la présente procédure pour que Monsieur [Q] [O] exécute son obligation prioritaire de payer à bonne date la redevance due.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa0b89538338ecdc3ee

T. Judiciaire

29 avril 2024

Le 18 décembre 2023 la SAEM [Localité 8] HABITAT a fait assigner [I] [Z] devant nous en référé.

Source officielle

Chambre 5/Section 3

670d5b26ddfc18ec235ab83e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Par acte en date du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SAEM [Localité 5] HABITAT devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner la SAEM

Source officielle

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfcb848dd6814c6765a

T. Judiciaire

1 avril 2025

La SAEM LE FOYER MODERNE DE [Localité 9] fait valoir que les locataires ont régularisé leur dette locative et que le litige subsistant se résume aux frais de Justice. À l’audience, M.

Source officielle

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJC3 AFFAIRE : SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [C], [C] Le : 03 Juillet

Source officielle

Ch4.3 JCP

6a1df740cdc6046d47c254e6

T. Judiciaire

21 mai 2026

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M27K AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [K] TRIBUNAL

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

69d0225fcdc6046d4706ecb7

T. Judiciaire

2 avril 2026

DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société ADOMA, SAEM

Source officielle

Référés Proximité

679aa436e9a46d1f5a769973

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Monsieur [Z] [E] sera donc condamné à payer la somme provisionnelle de 9225,09 euros à la SAEM ADOMA.

Source officielle

Référés Proximité

679aa449e9a46d1f5a769b8a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

Monsieur [G] [S] sera donc condamné à payer la somme provisionnelle de 7.166,45 euros à la SAEM ADOMA.