Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions respectives en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions respectives en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

N° RG 22/07926 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3G PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 22/07926 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3G Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. ULUWATU C/ S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/04495 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UIBE N° de MINUTE : 24/00003 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6WK N° de MINUTE : 24/00582 S.A.S.

N° RG 24/05463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2K INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53D N° RG 24/05463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2K AFFAIRE : [C] [U], [J] [T] épouse

Sur la demande d’interruption d’instance MOYENS DES PARTIES MONSIEUR [T] [V] demande au tribunal de prononcer l’interruption de l’instance.

L'affaire a été appelée pour plaidoiries à l'audience tenue en juge unique du 29 mai 2024 et mise en délibéré à la date de ce jour.

[B] [V], dernier associé unique et liquidateur amiable, est décédé le [Date décès 2] 2013.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHVI Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : Mme [D] [V] C/ Mme [L] [Z] le

Le moyen sera donc rejeté.

Il sera uniquement constaté que les factures des autres artisans qu’ils produisent (leurs pièces 4,5 et 6) ont appliqué un taux de TVA de 20 %.

situé au premier étage et une correspondant au logement de fonction du gérant), soit un total de 29 chambres et non 24 chambres et un appartement comme le retient à tort l’expropriant.

À l'audience du 1er juillet 2025, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la SAS SPP PIPAL, représentée par son conseil, s'est référée aux moyens et prétentions de sa requête.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 juin 2024 valant mise en demeure, le conseil de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 janvier 2024, la société Concilian a mis en demeure M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 février 2023, le conseil des époux [C] a mis fin au mandat de gestion entre les époux [C] et la société MMG.

Minute n°25/05 ORDONNANCE DU : 10 janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJW3 AFFAIRE : Société CEETRUS FRANCE c/ Société MODE MANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE

ce moyen comme tel et de rejeter la demande tendant à voir déclarer les demandes irrecevables.

Cela signifie que le cautionnement ne garantit pas uniquement les dettes découlant d’un contrat de co-gérance unique et pré-défini, ce dernier n’étant que le support de la relation contractuelle entre