Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 10] non représentée Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Marion PIERI de la

4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX MIC INSURANCE COMPANY

MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. CEDIPLANS, ELITE INSURANCE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. JURIDICA, S.A.

En défense, Madame [O] [S], comparante en personne, sollicite des délais de paiement à raison de 150 € par mois en sus du loyer courant et des charges.

Le 24 juin 2022, l’assureur de [L] [A], la compagnie AVANSSUR, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, lui a versé une provision d’un montant de 200 euros.

Elle sollicite des délais de paiement sur 24 mois, en sus des charges courantes.

du commandement de payer ; * une indemnité d’occupation d’un montant équivalent à celui du loyer courant et des charges, à compter de la résiliation du bail jusqu’à leur libération effective des lieux

Company Designated Activity Company avoir procédé à l’annulation du titre litigieux, compte-tenu de l'erreur d'identification de l'assureur.

[R] indiquant qu’elle gère pour le compte de la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED le sinistre portant la référence n°16000833, accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre de M.

Monsieur [U] [T] et Madame [B] [L] épouse [T] ont comparu.

METAL CONFORT, sise [Adresse 14], Compagnie d’assurance MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.

une société d’expertise comptable, un audit sur l’historique et la situation des comptes courants d’associés, et ce, depuis la création de la SCI en 2009, - établir ou faire établir par une société d’

au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS S.A. [13] GRAND LARGE [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET, avocats au barreau de PARIS - #E1485 Compagnie

Par un avenant en date du 8 février 2024, la société S&F Company s’est substituée à la société Sabondjian Company dans l’intégralité des droits et obligations que cette dernière tenait de la convention

La SCI DDV a fait délivrer à la SAS MZS COMPANY un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 23 novembre 2023, pour une somme de 12650.21

Le syndicat des copropriétaires et Monsieur [E] [G] n’ont pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Le syndicat des copropriétaires et Monsieur [V] [B] n’ont pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

5] non comparante, ni représentée [Adresse 4] Chez [3] ([4]) - M.