EURO CHIMIE INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, substituée par Me Peggy CARLIER, avocats au

GRANDE CHAUSSEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, substituée par Me CARLIER, avocats au barreau

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE

Destruction prématurée des sondes LAMBDA et du catalyseur suite à la mauvaise carburation ou consommation anormale d’huile moteur”.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 JUILLET 2025, par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé

représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla

3] Représentée par Mme [T] [C], inspecteur contentieux, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Madame LE DU, Assesseur Monsieur GONNET, Assesseur assistés de Carla

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026, par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

2ème Chambre civile N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPE6 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Thierry TROIN Me Adrien MIGNONE Me Antoine PONCHARDIER Me Lionel CARLES

HDC [Adresse 17] [Localité 27] représentée par Maître Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDERESSES S.D.C.

PACIFICA, Etablissement CPAM DU VAR MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01659 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVEP Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 07 FÉVRIER 2025 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

Maître Olivier BOHBOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 342 DEFENDEURS Monsieur [J] [G] demeurant 1, Chemin de Daurelle - 26200 MONTELIMAR représenté par Maître Virginie MAX-CARLI

unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière lors des débats, et de Carla

LE GREFFIERLE JUGE PLACÉ Carla LOPES DOS SANTOS Sophie VERNERET-LAMOUR

Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Maître Laura TEULE, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDERESSES La société ARRA [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Juan carlos

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE