Représenté par Me Rose MBA N.KAMAGNE, avocat au barreau de NICE et : [F] [P] [I] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (CHARENTE), de nationalité française, demeurant [Adresse 7

La SCI FONTAINE a effectué une déclaration de sinistre auprès du cabinet de courtage JL Consultant le 15 juin 2022.

allège trop basse qui a engendré un surcout,Surcout lié au stockage de la cuisine du au retard du chantier,Surcout lié au garde-corps de la terrasse R+1 du au retard du chantier, S’agissant de la charpente

’assureur de la société DUPAQUIER, la société AXA France IARD , en qualité d’assureur de la société PERRUSSET MATHIEU TERRASSE, la société AXA France IARD , en qualité d’assureur de la société SMP CHARPENTE

Celle-ci fait valoir dans ses écritures que la police d’assurance souscrite ne couvrerait pas l’activité de zinguerie, non déclarée par Monsieur [N] [P].

CHARENTE-MARITIME en qualité de tiers payeur.

LT GAUVRIT les lots maçonnerie, charpente, menuiseries, plomberie et électricité.

jouissance du terrain d’assiette du puits à réaliser = 1 000 € -perte d’appareil électroménager = 477 € -poste électricité = 6 256, 23 € -poste plomberie = 2 386, 54 € -poste VRD = 4 078 € -poste charpente

attestations d’assurance décennale de l’année 2024 et responsabilité civile des années 2024 et 2025 pour l’ensemble des travaux réalisés au sein de sa maison d’habitation, notamment pour les activités de charpente

Sur ce chantier, aucun ouvrier n'est présent. " Les photographies jointes audit procès-verbal de constat permettent en effet de constater que seule une dalle brute en béton a été coulée et qu'une charpente

inscrit au barreau de BRIVE, Me Amélie CHIFFERT, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS Copie Me Mantopoulos, Me Chatras, Me Raynaud-Pelaudeix + grosse Me Blanchard le 02/10/2025 CPAM DE LA CHARENTE

), auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, Monsieur [D] [G] et Madame [I] [G] demandent de voir, avec un débouté des demandes adverses : - s’agissant du préjudice matériel - déclarer

CHARPENTES DU BERRY, ès qualités d’assureur RC de la S.A.S. SOLETUDE et ès qualités d’assureur responsabilité professionnelle ingénierie de la S.A.R.L.

CHARPENTES DU BERRY, ès qualités d’assureur RC de la S.A.S. SOLETUDE et ès qualités d’assureur responsabilité professionnelle ingénierie de la S.A.R.L.

Ces désordres affectent en particulier la charpente de l’immeuble et la toiture.

Sur la garantie de parfait achèvement L’article 1792-6 du Code civil dispose que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

La solive abîmée a pour fonction de constituer un élément de charpente, de telle sorte qu’elle relève des parties communes.

Le 09 mai 2022, il a confié à la société ECO BOIS 17 des travaux de rénovation de toiture, couverture et charpente pour un montant de 40 798 euros TTC.

Sur le mur donnant sur la cour de Madame [B] [Y] épouse [X] et Monsieur [D] [X], la toiture s'affaire à certaines endroits, notamment au niveau des poutres de la charpente, formant un mouvement de vagues

La déclaration d’ouverture de chantier a été reçue le 28 février 2022 et la date d’achèvement des travaux était prévue pour le 29 juillet 2022.