[Q] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération effective des lieux,La condamnation de M.

[A] et Mme [Y] à lui payer une somme égale au loyer courant, augmentée des charges éventuelles et indexée sur les variations prévues au bail et ce jusqu'à la libération des lieux,La condamnation solidaire

[L] à lui payer une somme égale au loyer et charges qui auraient été dus si le bail n’avait pas été résilié, et ce jusqu’à la libération effective des lieux, La condamnation de M.

Des charges de copropriété étant restées impayées, malgré les relances faites par le syndicat des copropriétaires, un commandement de payer a été délivré le 03/11/2025à la SCI [L], lequel est également

par provision la somme de 9.568,00 euros arrêtée au 3 février 2026, mois de février non inclus, au titre des impayés locatifs et indemnités, condamner le locataire à payer une indemnité d’occupation égale

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] a fait part également de son accord pour convenir d’un échéancier.

contradictoire ne démontre l’existence d’un défaut anormal au regard de l’âge et du kilométrage du véhicule, et qu’elle a déjà pris en charge la première intervention relative au nettoyage de la vanne EGR

Elle sollicite également l'ajout d'une créance de l'URSSAF pour laquelle elle indique faire l'objet d'une saisie sur son compte bancaire.

[I] s'est également porté caution solidaire de ce prêt, par acte du 16 avril 2008. Par avenant du 7 janvier 2016, le taux d'intérêt du prêt a été fixé à 3,87 % à compter du 20 janvier 2016.

[V] [D] ; et de le condamner au paiement de la somme actualisée de 4 034,75 euros avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant

F] ; et de les condamner solidairement au paiement de la somme actualisée de 1 523,63 euros avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

[D] [N] [C] ; et de le condamner au paiement de la somme actualisée de 9 999,99 euros avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant

Monsieur [H] assignait Monsieur [Y] afin qu'il soit constaté l'acquisition de la clause résolutoire, la résiliation du contrat de bail, ordonné l'expulsion et la fixation d'une indemnité d'occupation égale

de 12 225,88 euros avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer - les intérêts dus pour une année entière produisant eux-mêmes intérêts - d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

Monsieur [E] [T]  ; et de le condamner au paiement de la somme actualisée de 1 461,05 euros avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

Par ailleurs, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT justifie avoir saisi la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives également par la voie électronique le 14 septembre

Monsieur [K] [F] ; et de le condamner au paiement de la somme actualisée de 1 710,09 euros avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

B] [C] veuve [G]  ; et de la condamner au paiement de la somme actualisée de 3 332,88 euros avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation égale