[K] [P], afin de contester ce taux, a saisi, par courrier du 11 mars 2024 reçu le 27 mars 2024, la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]), laquelle n’a pas statué dans les délais impartis

A l’audience du 13 mars 2026, Mme [Y], M. [Y], M. [J], Mme [U], Mme [N] maintiennent leur demande. Ils exposent qu’ils ont acquis un voyage Marrakech/[Localité 1] pour le 28 janvier 2025.

A l’audience du 13 mars 2026, Mme [I], M. [C], M. [I], par la voix de leur Conseil, maintiennent leurs demandes.

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat

en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUE - Mme [A] [V] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE

[O] [A] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par madame [W] [

SALLARD - CATTONI, Avocats au Barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame [P] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 24 mars

BALDUCCI-GUERIN, avocat au barreau de MEAUX, représenté par Maître Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX, DEFENDERESSE Organisme MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA SEINE ET MARNE

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 18 septembre 2025.

Un acte de cautionnement daté du 6 mars 2023 au nom de Mme [E] [Q] a été établi.

° Portalis DBW4-W-B7J-DQ4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Association [D] [F] L’acqueduc 10 rue marc

Par acte notarié du 19 juillet 2017, une donation-partage transgénérationnelle a été réalisée entre Madame [R] [O] épouse [T] et son mari d’une part, et Madame [P] [T], son mari et leurs deux enfants d

[Q] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 13 mars 2026, et l’affaire a été mise en délibéré au 29 mai 2026. Par requête du 16 mars 2026, M.

Madame Sophie PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas BASSEZ Vu l’article 760 du code de procédure civile ; DÉBATS : Vu la clôture de la procédure par mention au dossier en date du 11 Mars

Le dossier a été évoqué à l'audience du 17 mars 2026, au cours de laquelle Monsieur [L] [H] et Madame [K] [C] a maintenu ses demandes.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 18 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

social est sis [Adresse 10] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 27 mars