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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

672134a2d174fb458d869c1f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des copropriétaires ou par tout entreprise mandatée par lui ; -condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Le Hameau de la Granière [Localité 3], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d2848d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

syndicat des copropriétaires), - devis n° 3749-2/2018 émis par la société NUANCE le 27 avril 2018, relatif du plafond de la cave (pièce n° 39 du syndicat des copropriétaires).

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 7] [Localité 4] Syndicat des copropriétaires domicilié au [Adresse 11] pris en la personne de son syndic, la SCI DE [Localité 4], société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

697b432ecdc6046d471815ce

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 8], représenté par son syndic de copropriété, la SOCIETE GRIFFATON ET [Localité 18] C/O SOCIETE GRIFFATON ET [Localité 18] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccbdcdc6046d479e51bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des Copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son syndic la société DOMICIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Victoire CHAZEAU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015dcdc6046d4759cb31

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société CABINET BAP C/O CABINET BAP [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le 7 juin 2021, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires de l’immeuble en cause ont obtenu, en référé, la désignation d’un expert judiciaire ; monsieur [Y] [W], ainsi commis, a déposé son

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7c4cdc6046d47aef7ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

7ème représenté par son syndic en exercice, la société Henrate et [B] (Oralia, [W] et [B], ci-après, le " syndicat des copropriétaires "), son assureur, la société Acte IARD, et l'assureur habitation

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ILOT MAIRIE,[Adresse 11] , représenté par son syndic en exercice, la société VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER, SAS dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd05f6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires LES BELLES RIVES représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA DES LACS soutient que la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient ne pas avoir été en mesure de finaliser la prestation du fait du syndicat des copropriétaires, lequel n’a pas validé les derniers devis transmis, et de l’architecte.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69600600cdc6046d47aad6ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0281 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic, la société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172226d34da2cbdcd9af8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par assignation du 28 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société D4 IMMOBILIER a fait attraire Madame [U] [L]

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b16e764f0738a0a6ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BARRE - LE GLEUT - 42, Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638, Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215, Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020, Maître Laure-cécile

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46573

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par acte des 13 et 20 mai 2022, Mme [I] a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d'une action indemnitaire et aux fins d’exécution forcée des travaux réparatoires dirigée contre le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RESISTANCE de nullité de l'assignation en date du 28 décembre 2017 qui lui a été délivrée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 6] » ; -débouté le Syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157a74e929a9d8fa424a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La réception a été faite le 25 juillet 2021 par la société IMMO DE France en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble EDEN BLUE, avec 230 réserves.

Source officielle
TJ

Service des référés

686428470bb2f8a66ca604d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU, société par actions simplifiées [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b684df5b5c7d10ca5284

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ACTION FROID ET CLIMATISATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre

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