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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
672134a2d174fb458d869c1f
4 octobre 2024
des copropriétaires ou par tout entreprise mandatée par lui ; -condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Le Hameau de la Granière [Localité 3], représenté par son syndic
8ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2848d
3 octobre 2024
syndicat des copropriétaires), - devis n° 3749-2/2018 émis par la société NUANCE le 27 avril 2018, relatif du plafond de la cave (pièce n° 39 du syndicat des copropriétaires).
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bd9
9 janvier 2025
[Localité 7] [Localité 4] Syndicat des copropriétaires domicilié au [Adresse 11] pris en la personne de son syndic, la SCI DE [Localité 4], société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse
Service des référés
697b432ecdc6046d471815ce
9 janvier 2026
DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 8], représenté par son syndic de copropriété, la SOCIETE GRIFFATON ET [Localité 18] C/O SOCIETE GRIFFATON ET [Localité 18] [Adresse
Référés
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
21 mai 2026
des Copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son syndic la société DOMICIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Victoire CHAZEAU, avocat au barreau
6a0e015dcdc6046d4759cb31
20 mai 2026
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société CABINET BAP C/O CABINET BAP [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Chambre 6/Section 4
668ecb972980a82f59d7f2e8
10 juillet 2024
Le 7 juin 2021, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires de l’immeuble en cause ont obtenu, en référé, la désignation d’un expert judiciaire ; monsieur [Y] [W], ainsi commis, a déposé son
69d7f7c4cdc6046d47aef7ba
9 avril 2026
7ème représenté par son syndic en exercice, la société Henrate et [B] (Oralia, [W] et [B], ci-après, le " syndicat des copropriétaires "), son assureur, la société Acte IARD, et l'assureur habitation
REFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd4
7 juillet 2025
DEMANDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ILOT MAIRIE,[Adresse 11] , représenté par son syndic en exercice, la société VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER, SAS dont le siège social est situé
4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd05f6
du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions
C6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bc0
1 juillet 2025
En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires LES BELLES RIVES représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA DES LACS soutient que la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE
Section des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41cd
Elle soutient ne pas avoir été en mesure de finaliser la prestation du fait du syndicat des copropriétaires, lequel n’a pas validé les derniers devis transmis, et de l’architecte.
69600600cdc6046d47aad6ea
8 janvier 2026
Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0281 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic, la société
Référés Cabinet 2
678172226d34da2cbdcd9af8
8 janvier 2025
Par assignation du 28 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société D4 IMMOBILIER a fait attraire Madame [U] [L]
Référés civils
666893b16e764f0738a0a6ff
9 avril 2024
BARRE - LE GLEUT - 42, Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638, Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215, Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020, Maître Laure-cécile
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46573
10 avril 2024
Par acte des 13 et 20 mai 2022, Mme [I] a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d'une action indemnitaire et aux fins d’exécution forcée des travaux réparatoires dirigée contre le syndicat des copropriétaires
POLE CIVIL section 5
67f049a502fc178212f86b39
4 avril 2025
RESISTANCE de nullité de l'assignation en date du 28 décembre 2017 qui lui a été délivrée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 6] » ; -débouté le Syndicat des copropriétaires de
68e0157a74e929a9d8fa424a
1 octobre 2025
La réception a été faite le 25 juillet 2021 par la société IMMO DE France en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble EDEN BLUE, avec 230 réserves.
686428470bb2f8a66ca604d7
DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU, société par actions simplifiées [Adresse 8] [Localité
6786b684df5b5c7d10ca5284
13 janvier 2025
ACTION FROID ET CLIMATISATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre
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