Fait à [Localité 14] le 10 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

ce jour Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente ordonnance dans le délai

Sur les mesures accessoires L'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés [...] statue sur les dépens.

Fait à [Localité 13] le 03 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE) ce jour Copie conforme transmise au parquet ce jour Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile

Fait à [Localité 15] le 01 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Condamner Mme [H] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] ce jour Copie conforme transmise au parquet ce jour Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile

145 du code procédure civile et des articles 1792 et suivants, 1231-1 et 1240 du code civil, aux fins de : - dire et juger que l'expertise ordonnée par les ordonnances de référé des 17 décembre 2021,

’article 1343-2 du Code civil et la somme de 2 000 euros, en application de l’article 700 du Code de procédure civile, en laissant à sa charge les entiers dépens de l’instance.

En application de l’article 491 et 696 du Code de procédure civile, Monsieur [X] [G] est condamné aux dépens comprenant le coût du commandement de payer du 22 novembre 2024 et à payer à Monsieur [Y] [D

Fait à [Localité 7] le 19 Mai 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à [Localité 17] le 07 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à [Localité 17] le 09 Janvier 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

3, du code de procédure civile, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, A titre principal, • DÉCLARER irrecevable la demande présentée

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Selon l'article 1380 du Code de procédure civile, les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles 815-6