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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a66
7 octobre 2025
lot 165 de l’état descriptif de division de l’immeuble, et un studio situé au 6ème étage constituant le lot 170, moyennant un loyer annuel global de 7 760 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d883ea43407b9102a6c
ans et onze mois, un studio situé au 6ème étage constituant le lot 154 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 880 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d893ea43407b9102a7e
ans et onze mois, un studio situé au 5ème étage constituant le lot 150 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 730 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
Chambre 10 cab 10 J
68e94d733ea43407b9102618
descriptif de division de l’immeuble, ainsi qu’un emplacement de parking situé au sous-sol et constituant le lot 338, moyennant un loyer annuel global de 4 810 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d743ea43407b9102621
deux studios situés au 2ème étage constituant les lots 39 et 45 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel global de 7 100 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d753ea43407b910265b
onze mois, un studio situé au cinquième étage constituant le lot 130 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 800 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d763ea43407b91026a1
et trois emplacements de parking dont un “handicapé” situés au sous-sol constituant les lots 274, 349 et 350, moyennant un loyer annuel global de 23 760 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d793ea43407b9102761
de l’état descriptif de division de l’immeuble et un emplacement de parking situé au sous-sol constituant le lot 342, moyennant un loyer annuel de 4 810 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d7e3ea43407b910285a
état descriptif de division de l’immeuble et un emplacement de parking situé au sous-sol constituant le lot 306, moyennant un loyer annuel global de 4 720 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d813ea43407b91028dd
de division de l’immeuble, et un emplacement de parking “handicapé” situé au sous-sol constituant le lot 279, moyennant un loyer annuel global de 6 420 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d823ea43407b9102941
studio situé au 5ème étage constituant le lot 142, - un studio situé au 5ème étage constituant le lot 144, moyennant un loyer annuel global de 26 040 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d883ea43407b9102a51
état descriptif de division de l’immeuble, et un emplacement de parking situé au sous-sol constituant le lot 273, moyennant un loyer annuel global de 6 290 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d883ea43407b9102a78
état descriptif de division de l’immeuble, et un emplacement de parking situé au sous-sol constituant le lot 275, moyennant un loyer annuel global de 6 290 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9952acdc6046d47d3c357
9 avril 2026
L'expert conclut à la nécessité d’une aide par tierce personne de 2 heures par semaine du 1er novembre 2019 ( et non 1er décembre comme repris par erreur dans les conclusions du rapport) au 15 décembre
Chambre 01
67fd505de85d0474bddb3c7f
4 avril 2025
La masse active de la succession est composée d’avoirs bancaires et de créances de prêt. Maître [D] [I], notaire à [Localité 37] a été chargé des premières opérations de liquidation de [L] [AP].
68e94d733ea43407b91025fa
situé au 7ème étage constituant le lot 195 et un emplacement de parking situé au sous-sol constituant le lot 286, moyennant un loyer annuel global de 10 660 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d753ea43407b9102645
au 8ème étage constituant le lot 225, - trois emplacements de parking constituant les lots 288, 312 et 313, moyennant un loyer annuel global de 24 070 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
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