ou frais viagers) ; - dire si l'état de la victime semble susceptible d'aggravation ou d'amélioration, dans le cas où un nouvel examen lui paraîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra

ou frais viagers) ; - dire si l'état de la victime semble susceptible d'aggravation ou d'amélioration, dans le cas où un nouvel examen lui paraîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [L] [M] épouse [B] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’

SUR CE Attendu qu’il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la société d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à l’occasion du présent litige ; Attendu qu’il n’y a pas lieu de déclarer la

- DIRE que le jugement sera commun à la CPAM de la Gironde.

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [L] [Z] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [I] [W] et Monsieur [N] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; -

si les préjudices subis sont directement imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins ou d'abstention de soins et le cas échéant, déterminer lesquels, - Dire s'il existe un lien de causalité

Dire quelles sont les lésions et séquelles en relation directe et certaine avec l’accident, 6. Indiquer s’il existe un éventuel état antérieur, 7. Déterminer la date de consolidation, 8.

Dégager en les spécifiant les éléments propres à justifier un préjudice lié aux frais de logement et/ou de véhicules adaptés ; ?

et honoraires de l'expert, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésor Public ;

, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime après consolidation ; 5) Frais de logement

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Q] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [O] [L] et Madame [Y] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; -

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [C] [X] et Madame [B] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; -

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si [S] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [G] [B] et Madame [C] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; -

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [C] [V] et Monsieur [Y] [W] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; -

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [I] [N] et l’enfant [Y] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; -

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [Z] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément