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587 résultats pour « indications cadastrales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d793ea43407b9102761

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’état descriptif de division de l’immeuble et un emplacement de parking situé au sous-sol constituant le lot 342, moyennant un loyer annuel de 4 810 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d843ea43407b9102982

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ans et onze mois, un studio situé au 3ème étage constituant le lot 72 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 640 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ans et onze mois, un studio situé au 7ème étage constituant le lot 190 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 970 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lot 165 de l’état descriptif de division de l’immeuble, et un studio situé au 6ème étage constituant le lot 170, moyennant un loyer annuel global de 7 760 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1189f19e8c50f8d372

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

date du 29 mars 2013, Monsieur [E] [R] et Madame [D] [C] épouse [R] ont acheté une maison individuelle située 3 rue du Pontel, avenue du Professeur Roux 78100 Saint-Germain-en-Laye, sur la parcelle cadastrée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

utiles, et avoir entendu les parties, de : -visiter l’immeuble sis au 59 rue Victor Hugo au BOUSCAT (Gironde) et les parcelles de terre sises quartier de Tilhet à BILHERES (Pyrénées-atlantiques) cadastrées

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d743ea43407b9102621

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

deux studios situés au 2ème étage constituant les lots 39 et 45 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel global de 7 100 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice

Source officielle

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