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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d793ea43407b9102761
7 octobre 2025
de l’état descriptif de division de l’immeuble et un emplacement de parking situé au sous-sol constituant le lot 342, moyennant un loyer annuel de 4 810 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d843ea43407b9102982
ans et onze mois, un studio situé au 3ème étage constituant le lot 72 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 640 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
Chambre 10 cab 10 H
68e94d853ea43407b910299c
ans et onze mois, un studio situé au 7ème étage constituant le lot 190 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 970 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d883ea43407b9102a66
lot 165 de l’état descriptif de division de l’immeuble, et un studio situé au 6ème étage constituant le lot 170, moyennant un loyer annuel global de 7 760 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
8 octobre 2024
date du 29 mars 2013, Monsieur [E] [R] et Madame [D] [C] épouse [R] ont acheté une maison individuelle située 3 rue du Pontel, avenue du Professeur Roux 78100 Saint-Germain-en-Laye, sur la parcelle cadastrée
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328719f939ca6242c28a
30 avril 2024
utiles, et avoir entendu les parties, de : -visiter l’immeuble sis au 59 rue Victor Hugo au BOUSCAT (Gironde) et les parcelles de terre sises quartier de Tilhet à BILHERES (Pyrénées-atlantiques) cadastrées
68e94d743ea43407b9102621
deux studios situés au 2ème étage constituant les lots 39 et 45 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel global de 7 100 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
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