Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VYY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né

2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OAQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né

10 Mars 2025 N° RG 24/05332 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XPD PARTIES : DEMANDEURS Madame [C] [V] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] (ARMENIE), demeurant [Adresse 7] Monsieur [Y] [W] né

audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05570 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKI PARTIES : Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Christelle BERTAUD -Maître [G] [R] DEMANDEUR Monsieur [Z] [M], né

Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né

audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MO5 PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Alban BORGEL - Me Philippe DE GOLBERY Monsieur [Q] [D], né

Janvier 2026 N° RG 25/05104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DON Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG -Me Bertrand GAYET -Dr [P] [V] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [L] né

Travaux urgents 15.

Le travail expertal montre que la présence de cette fosse aurait juste été signalée oralement par les époux [X].

En revanche, le paiement intégral des travaux ne suffit pas à caractériser la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de recevoir les travaux.

RCS PARIS 487779035 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER, membre de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [D] [U] né

DATE DES DÉBATS :23 janvier 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025, lequel a été prorogé au 28 mai 2025 puis au 10 juillet 2025 en raison de la surcharge de travail, rapporté au 03 juillet

S'agissant par ailleurs des travaux de chauffage-sanitaire, les pièces produites sont insuffisantes à démontrer que M.

Ressort de ces éléments que les demandeurs ont mis le bien à disposition du vendeur à l’occasion des tentatives infructueuses de mise en conformité de ce défaut.

Travaux urgents Dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l’aggravation des griefs et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens ; Dans

A l’occasion de la réalisation des travaux de finition de l’agrandissement, M. [E] [L] et Mme [V] [I] ont découvert des désordres affectant l’extension.

DATE DES DÉBATS :26 Juin 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 11 septembre 2025, lequel a été prorogé au 09 octobre 2025 en raison de la surcharge de travail.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08064 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRYF N° de MINUTE : 24/00207 Monsieur [I] [K] né le 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08115 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUDO N° de MINUTE : 24/00215 Monsieur [X] [Y] né le 03

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08110 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUDJ N° de MINUTE : 24/00214 Monsieur [C] [D] [G] né