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1 858 résultats pour « négociation en cours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d551ff97dabd6b862d2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L’article 1104 du Code civil précise que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf14fe266e89ef1189f67

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [B] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry COUMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41e7cdc6046d471fb20d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en matière forestière pour procéder à une coupe organisée, et un prix de la coupe, l’option de la fixation d’un prix des bois n’ayant pas été retenue par les parties et ayant été exclue sur le pré-imprimé

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

des modalités de cession stipulées dans lesdits accords, et a mis en demeure la société FT de lui verser la somme totale de 1.044.871,75 euros, ce qu’a refusé cette dernière dans son courrier du 20 décembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67af9d4dac839fdebfb1291b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la Société, le 08 septembre 2023, à l’exception de : - l’article 2 listant les annexes ; - l’article 3 et l’annexe 1 relatifs aux dates des élections et au calendrier électoral envisagé lors de la négociation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

66216509c8ec436236deb346

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE, Greffière Décision du 18 avril 2024 PCP JTJ proxi référé - N° RG 24/01461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGT EXPOSE DU LITIGE Au cours

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28b1d2b47a9d8cd7594

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort par ailleurs des pièces versées aux débats que le montant des travaux avait été évalué, au cours des opérations d'expertise réalisées en 2019, à la somme de 21.478 euros et qu'ils se sont finalement

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b685df5b5c7d10ca52a6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle a fait constater les désordres par huissier de justice le 4 septembre 2020 et, par courrier recommandé du 17 septembre 2020, a mis la société CONSTRUCTIONS DE L’OUEST LYONNAIS en demeure de reprendre

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier en réponse en date du même jour, la SAS SMAS Tourisme a expliqué avoir suspendu le paiement des loyers pendant la période d’application des mesures gouvernementales arrêtées pour faire face

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab48cdc6046d479bb88a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette vente a fait l'objet d'une notification d'avis au Syndic, suivant courrier recommandé AR en date du 16 septembre 2025, et ce, conformément à l'article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifié

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a6cdc6046d479c27e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle conteste que Me [I] [H] soit intervenu en son nom pour négocier la cession de créance invoquée en demande.

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e43ea7c8c1120dd2a7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Tout syndicat radié, exclu ou désaffilié doit acquitter le montant intégral des cotisations échues et celles de l’année en cours.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a3da9e15c5132039e9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [F] s’est fait accompagner dans sa démarche d’acquisition par la Société REEZOCAR, en donnant mandat à cette dernière de négocier le prix de vente, de faire livrer le véhicule de la Belgique jusqu

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6526cdc6046d477d121c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5bcf40727a0043bdf5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Coumes, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07298 N° Portalis 352J-W-B7I-C463D N° MINUTE :

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321374e929a9d8fc5659

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des solutions, avec l'aide d'une tierce personne impartiale, au cours d'entretiens confidentiels, destinés à renouer le dialogue et exprimer les attentes de chacun et notamment déterminer clairement et

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61e64fb290a346074266

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par acte en date du 20 mars 2017, les parties ont fait l’acquisition d’un immeuble situé [Adresse 7] moyennant le prix de 178 000 euros outre 3 000 euros de frais de négociation.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb0bcdc6046d4705d788

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En pièce 66 et 67 de son dossier, la requérante dont les conclusions font état d'un graphique simplifié en coupe de la situation au niveau du lot 26 avant éboulement et après éboulement, présente un plan

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

II. - Le liquidateur a seul la faculté d'exiger l'exécution des contrats en cours en fournissant la prestation promise au cocontractant du débiteur.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Parallèlement des négociations se sont mises en place entre les salariés et la direction, qui n’ont à ce jour pas abouti.

Source officielle

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