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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Première Chambre

67081fb289f19e8c50f944f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CONDAMNER in solidum Madame [G] [W], Monsieur [X] [P] et Madame [I] [P] au paiement d’une somme de 3.000 € au profit Madame [F] [P] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696e87c6cdc6046d47e9fc2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FESSART, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s’agit donc d’une donation indirecte par [G] [H] à son fils [X] [H] par le biais d’une personne morale interposée.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

QH] [WO], l'enquête sans fin”, “Corée : la diplomatie du goût”, “Les décrocheurs du numérique”, “Papa a tué maman”, “Patrons profiteurs ou bienfaiteurs”, “Vaccin : la guerre secrète”, “Irma : où est passée

Source officielle

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