totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs.

La pièce est encombrée, un désordre sans nom règne dans cette pièce. Le travail est bâclé et désordonné. Tout est commencé, rien n'est fini (photos n° 4 à 13).

N° RG 23/10487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWS MOTIFS DE LA DECISION Par application de l’article 789 5° du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation,

Constatant les blessures, Mme [Y] appelait son vétérinaire habituel, le Docteur [J], qui constatait une boiterie 3/5 au pas du postéricur droit.

Monsieur [B] [A] et la compagnie d'assurance GMF soutiennent que Madame [T] [N] ne produit aucune pièce utile au soutien de sa demande, étant précisé que postérieurement à la date de consolidation retenue

[E] [G] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

c) Les marques verbales ‘Epil minute’ : - la marque française numéro 4 174 564, déposée le 17 avril 2015. - la marque internationale désignant l’Union européenne numéro 1 280 184, déposée le 15 octobre

L'affaire a été appelée à l'audience du 8 janvier 2025 et renvoyée à l’audience du 26 mars 2025 puis du 22 mai 2025 à la demande des parties pour échange de conclusions et pièces.

JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, (dépôt

Faisant valoir que leur lot est affecté de désordres d’infiltrations en provenance de l’extérieur, et dans une pièce dont l’un des murs donne sur la copropriété mitoyenne du [Adresse 7], les époux [I]

Il a également noté que la motorisation avait été déposée sans respect de la méthodologie constructeur, c’est à dire par le haut alors que Citroën préconise une dépose par le bas avec du berceau moteur

2025, Monsieur [J] demande au juge de la mise en état, au visa de l’article 43 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, le rejet de l’exception de prescription, la demande d’aide juridictionnelle déposée

, 30 et 31 octobre et 04 novembre 2025, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de dégats des eaux, affectant l’immeuble situé au : [Adresse 9] ; Vu les conclusions déposées

de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de réserves non levées suite à la réception d’un ensemble immobilier, affectant l’immeuble situé au : [Adresse 9] ; Vu les conclusions déposées

24/55505; Vu la jonction des instances enrolées sous le RG 24/54903 et 24/55505 sous l’unique numero de RG 24/52852 prononcée sur le siège à l’audience du 5 septembre 2024; Vu les conclusions déposées

ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

et y arrêter le calendrier impératif de la phase conclusive de ses opérations, compte-tenu des délais octroyés devant rester raisonnable ; fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 6] ; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés

au délai de 50 ans après le 1er janvier 1963, qu'elle ne justifiait donc pas de sa qualité de français (pièce n°19 de la demanderesse).

Au vu des éléments versés aux débats, notamment le rapport d’expertise amiable réalisé par [Q] France le 05 septembre 2024 (pièce n° 4 des défendeurs) et les photographies produites par les parties (pièces