En l'espèce Monsieur [F] [H] a exercé un recours préalable le 25/06/2021 devant la CDAPH qui a rejeté sa demande par décision implicite. Il a exercé un recours contentieux le 22/10/2021.

La rééducation fonctionnelle pour les séquelles de son entorse du genou a repris au début du mois de janvier 2022 et il a repris son travail à un poste aménagé le 4 février 2022 avec interdiction de monter

Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile THOMAS, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 04 novembre 2025 assistés de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [S] [F], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [D] [U], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [W] [D], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [J] [Z], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Mme [S] [J], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

[R] [N], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Mme [J] [U], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [D] [O], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [E] [C], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [V] [N], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [E] [K], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [N] [Y], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [C] [S] épouse [Z], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ;

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [C] [I], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [L] [Z], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [N] [W], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [E] [F], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.