1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) et de - Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (ALGÉRIE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 devant l’officier de l’état civil de la mairie

Adresse 8] (VIETNAM) et de Monsieur [M] [J] [B], né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (VIETNAM) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2006, devant l’officier de l’état civil de la mairie

en marge des actes de naissance de chacun des époux si ces actes sont conservés sur un registre français et, à défaut, l'extrait de la présente décision sera conservé au répertoire civil tenu par le service

premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 mai

[Localité 9] (TUNISIE) et de Monsieur [I] [J], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (TUNISIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2014, devant l’officier de l’état civil de la mairie

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation en divorce du 26 mai

sera portée en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, si cet acte est conservé sur un registre français et, qu’à défaut, l’extrait de la décision sera conservé au répertoire civil annexe du service

D’UNE PART ET : Madame [I] [X], née le 02 Mai 1995 à [Localité 7] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] NON comparante, NON représentée DEFENDERESSE.

du contrôle des expertises au besoin à l’adresse mail suivante :[Courriel 2] ; CONDAMNE Madame [U] [F] épouse [A] aux entiers dépens.

Par exploit du 11 mai 2023, Monsieur [T] [X] et la SCP CABINET [X] AVOCATS ont assigné le comptable public du service de gestion comptable de Moulins devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYIE Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYIH Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : S.A.S.

Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.

à [Localité 14] (URSS), et de Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 14] (URSS), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2002, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Localité 17] (Bas-Rhin), et de Monsieur [Y] [P], né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 16] (Maroc), lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2005, devant l’officier de l’état civil de la mairie

y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger l'enfant pourra l'accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi matin

[S] [J], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 19] lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2007, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 19] ; ORDONNE la publicité de cette

et de Mme [G] [C], née le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 16] (République démocratique du Congo) lesquels se sont mariés le [Date mariage 10] 2009, devant l’officier de l’état civil de la mairie

1986 à [Localité 10] ( Algérie), et de Madame [Y] [X] , née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 16], lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2015, devant l’officier de l’état civil de la mairie

1980 à [Localité 10] (Tunisie) et de Mme [H] [W], née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (Maroc) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2014, devant l’officier de l’état civil de la mairie