L'AJE se prévaut ainsi du fait que l’EPIC [24] avait confié aux différents bassins le soin d’organiser une médecine préventive du travail dès leur création en 1946.

[O] [E] et de tous les occupants de son chef.

En effet, son dernier paiement remonte au mois de juillet 2023.

Mme [V] [J] comparaît en personne, assisté de son concubin, M. [N] [D].

En effet, son dernier paiement remonte au 16 décembre 2024, il y a neuf mois..

En effet, son dernier paiement remonte au mois de janvier 2025.

tribunal judiciaire de POITIERS aux fins de voir : - constater la résiliation du bail par l'effet du jeu de la clause résolutoire; - prononcer l’expulsion de Monsieur [I] [V] et de tous occupants de son

tribunal judiciaire de POITIERS aux fins de voir : - constater la résiliation du bail par l'effet du jeu de la clause résolutoire ; - prononcer l’expulsion de Madame [P] [H] et de tous occupants de son

protection de POITIERS aux fins de voir : - constater la résiliation du bail par l'effet du jeu de la clause résolutoire; - prononcer l’expulsion de Monsieur [W] [I] [M] [Y] et de tous occupants de son

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité : Le bailleur justifie avoir saisi la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, le 21 novembre 2024 puis avoir notifié au

Monsieur [H] [N] indique qu'il est en CDI et que son épouse travaille également. Il précise que sa mère était malade en Guinée et qu'il a du prendre en charge les soins jusqu'à son décès.

Monsieur [K] [W] [H] était présent le 7 décembre 2023 assisté de son conseil. Il indiquait avoir un problème de récépissé de sa carte de séjour.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité : Le bailleur justifie avoir saisi la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, le 12 juin 2023 puis avoir notifié au préfet

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité : Le bailleur justifie avoir saisi la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, le 5 janvier 2024 puis avoir notifié au

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité : Le bailleur justifie avoir saisi la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives le 14 février 2023, la CAF le 15 février

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité : Le bailleur justifie avoir saisi la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, le 28 novembre 2022 puis avoir notifié au

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité : Le bailleur justifie avoir saisi la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, le 2 août 2023 puis avoir notifié au préfet

[M] [C] a été déclarée inapte par le médecin du travail le 13 juillet 2020 et son licenciement lui a été notifié le 21 octobre 2020 après son refus de plusieurs propositions de reclassement effectuées

Par conclusions, auxquelles elle se rapporte à l’audience, la [9], représentée par son conseil, demande au tribunal de déclarer bien fondée la pénalité retenue, condamner M.

La SCI TAREMI, représentée par son conseil, se réfère à son assignation aux termes de laquelle elle sollicite : -le constat de la résiliation du bail, -l’expulsion immédiate du locataire, -la condamnation