Lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, le jugement est rendu par défaut.

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Renault, modèle Clio, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [J] [O] et assuré auprès de la compagnie d’assurances GMF.

Chez [3] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [4], Demeurant Chez [3] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [5] [6], Demeurant [Adresse 4]

La CPAM, régulièrement assignée, n’a pas comparu. Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenues à l’audience. 

[R] [N] [G] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, Non représenté Mme [L] [C] épouse [G] [P] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant, Non représenté DÉFENDEURS Après avoir

[Z] [P], directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

L’état de la personne nécessite une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

[F] [R] à lui payer la somme de 3839,30 € augmenté des intérêts au taux contractuel de 7,45 % l’an couru et à courir à compter de la mise en demeure du 24 avril 2024 et jusqu’au jour du plus complet paiement

Aussi, l’hospitalisation complète de [V] [K] sera maintenue.

Conformément aux dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé complet de leurs prétentions et moyens.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 9 février 2024.

est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée Monsieur [Q] [S] demeurant [Adresse 11] non comparant, ni représenté Madame [Z] [C] [T] [Y] demeurant [Adresse 11] non comparante, ni représentée

SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante CRCAM DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE BP 25 75596 PARIS CEDEX 12 non comparante S.A.S.

en personne Monsieur [U] [J] 10 B AV MATHURIN 75019 PARIS Comparant en personne DÉFENDERESSES Société CANAL PLUS CANAL SAT Service clients 95905 CERGY PONTOISE non comparante Société CA CONSUMER

Son comportement reste assez adapté.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

[C] [I] comparant, représenté, et Mme [H] [Y], épouse [I], intervenante volontaire, comparante, représentée, soutiennent oralement le contenu de ses dernières conclusions, actualisent leur créance à la

[S] [D], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 14 janvier 2021, la SA ICF ATLANTIQUE a donné à bail à Monsieur [S] [D] un appartement