[A] [O] [Z] C/ Monsieur [X] [V] Madame [R] [D] DEMANDERESSE S.A.S.

Le ministère public conteste la force probante de l’acte en faisant valoir que les différentes copies produites par la demanderesse présentent des divergences.

ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

SARL AUTO LUXE 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z]

jour du plus complet paiement à la suite de la déchéance du terme du crédit renouvelable n02020244134340759 souscrit le 23 mai 2019 auprès de la société ONEY BANK aux droits de laquelle vient la demanderesse

par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office (nullité, forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts, caractère abusif de la clause de déchéance du terme), la demanderesse

Il a été évoqué avec la partie demanderesse qu'elle pourrait être condamnée au paiement d'une provision complémentaire à valoir sur les honoraires de l'expert.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

DEMANDERESSE La S.C.I. GEDAC, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 DEFENDERESSE La S.A.S.

[G] et la SA WAKAM ne s’opposent pas à la demande, mais réclament de laisser les frais de consignation à la charge de la demanderesse.

Elle ajoute que la demanderesse ne produit aucune facture portant la mention "acquittée" ni justificatif comptable pour établir la réalité des dépenses.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/123 N° RG 23/05810 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQI4 DEMANDERESSE

SMA SA DOSSIER RG n° 25/3153 DEMANDERESSES S.C.I.

[J] [L] [R] c/ Société UPLAND SOFTWARE BV DEMANDERESSE S.C.I.

NUNES - 36 ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA, greffier Statuant dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSP Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE

Docteur [E] [I] [K], [L] [Z], [I] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

Il convient donc d’examiner s’il y a eu négligence grave de la part de la demanderesse.

S’agissant du montant des créances contesté par le défendeur, la société demanderesse expose que ces prestations ont bien été réalisées et la facturation a été justifiée.