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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d3fc07cdc6046d47540b4c
6 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH [D] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Charlotte DUBOIS-MARET représentant le
69d555b2cdc6046d47707087
LE DIRECTEUR DU CH [D] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK représentant le
69ab98b3cdc6046d47ca8607
9 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité de la patiente à faire savoir si elle souhaite être auditionnée et être assistée par un conseil, Vu les observations écrites de Me Hanife KARAKUS-GURSAL représentant
69abda4bcdc6046d47cfbc64
2 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING représentant le
Juge Libertés Détention
67770d7c1c1d126b19969771
2 janvier 2025
Il est indiqué à monsieur que s'il souhaite levée la contrainte de la mesure il peut saisir le tribunal d'une demande de mainlevée à tout le moment. ___________________________________________________
69d6ad4dcdc6046d478faea2
8 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH [Localité 2] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Charlotte DUBOIS-MARET représentant
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd54bdcdc6046d472114b7
13 avril 2026
demeurant [Adresse 3], représentée par Mme [A] [D], juriste, agente munie d'un pouvoir Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait
6a19f9f4cdc6046d476af309
21 mai 2026
demeurant [Adresse 3], dispense de comparution Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, Attendu que par courrier en date du 21 avril 2026 la demanderesse a informé le Tribunal de son souhait
6a19f9efcdc6046d476af289
demeurant [Adresse 3], dispense de comparution Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, Attendu que par courrier en date du 12 Mai 2026 le demandeur a informé le Tribunal de son souhait
6a0f764acdc6046d477e77e9
], demeurant [Adresse 4], représentée par Mme [I] [H] (Comptable, sans pouvoir) Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait
6a0f7645cdc6046d477e7777
demeurant [Adresse 3], représentée par Mme [W] [O], juriste, agente munie d'un pouvoir Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait
6a0f7777cdc6046d477e8ea0
demeurant [Adresse 4], Repésentée par Mme [H] [X], salariée munie d’un pouvoir Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait
Juge libertés détention
69d04109cdc6046d470965b3
3 avril 2026
Elle indique que Mme [J] [P] est animée par le souhait d’être présente pour ses enfants et qu’elle souhaite sortir de l’hôpital tout en poursuivant les soins.
J.L.D.
68e558f10e2901d10fa36550
7 octobre 2025
3] le 7 octobre 2025, enregistrée le même jour à 9h11 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
68e558f20e2901d10fa3658b
au mandataire judiciaire ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH [Localité 3] de Dieu le 7 octobre 2025, enregistrée le même jour à 10h07; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
68e558fe0e2901d10fa3687b
Dieu le 7 octobre 2025, enregistrée le même jour à 14h40; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
68e558ff0e2901d10fa368be
code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH [Localité 3] de Dieu le 7 octobre 2025, enregistrée le même jour à 14h44; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite
68e581bd0e2901d10fa5b079
Madame [J] [C] a été hospitalisée sous contrainte, au vu du certificat médical établi par le Docteur [P] [R] en date du 28 septembre 2025 faisant état de “idées noires et idées suicidaires scénarisées (souhait
68e7a512033cf481c39a3b5d
8 octobre 2025
le 8 octobre 2025, enregistrée le même jour à 10h49 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer la patiente sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite
68e94fe03ea43407b9104fe6
9 octobre 2025
* * * * * A notre audience publique du 09 Octobre 2025, Monsieur [T] [V] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me Philip GAFFET représente Monsieur [T] [V] et a été
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