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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6a1a0870cdc6046d476c2184
20 mai 2026
parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, Société Coopérative à personnel et capital variables, dont le siège social
6a1a0886cdc6046d476c2380
et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, société anonyme coopérative de banque, dont le siège social
6a1a08cdcdc6046d476c2972
les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2], société coopérative à capital variable, dont le siège social
6a1a08dfcdc6046d476c2b00
l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social
6a1a087ccdc6046d476c22b0
LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant
6a1a0a61cdc6046d476c4a57
SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son représentant légal demeurant audit siège représentée par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR
6a1a0a87cdc6046d476c4cdd
FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocat
6a1a0acecdc6046d476c523a
26 mai 2026
DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicilie en son centre de gestion clientèle, dont le siège social
Ventes
68e558f40e2901d10fa3661a
7 octobre 2025
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (RCS Paris n° 379 502 644), venant aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017, dont le siège social
9ème chambre 2ème section
69cd6ae6cdc6046d47c7636c
1 avril 2026
demandeur affirme que même dans l'hypothèse où il aurait fait usage de son code confidentiel, étant observé qu'il n'est pas démontré qu'il l'a communiqué par téléphone, courriel, chat ou sur les réseaux sociaux
3ème Chbre Cab B4
68dec3fe6af9fd1f8094e2d0
2 octobre 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° B 428 616 734 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
Nous appelons à votre soutien dans notre lutte contre ce vandalisme culturel : montrons à la SOFRA que le LUMINOR est un lieu plébiscité et défendu par tous.tes.
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
AVANSSUR dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocate inscrite au barreau de TOULOUSE C.P.A.M.
Chambre 21
Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants
669805d8b60c111a421ad300
17 juillet 2024
lui payer la somme de 20.000 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les dépens, dont les honoraires du Docteur [P] ; - dire que l’ensemble des sommes allouées porteront, créances des organismes sociaux
68e558f40e2901d10fa365c1
FRANCE DEVELOPPEMENT (RCS de Paris sous le n° 379 502 644), venant aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017, dont le siège social
68e558f50e2901d10fa36635
68e558fa0e2901d10fa3676f
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), elle-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée
68e558fb0e2901d10fa367c0
68e558fd0e2901d10fa367f3
697ba4e7cdc6046d47268ab6
8 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 491 272 738 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat
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