une « anxiété réactionnelle » et des « angoisses “, - des déclarations de Madame [O] [L] qui évoque son malaise survenu juste après la fin de l’entretien la contraignant à quitter son poste l’après midi

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

des parties ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Maître Julie IMBERT MINNI

CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi : Constate le désistement d'instance de l’URSSAF Midi-Pyrénées

Il a été indiqué que la décision serait rendue le même jour, dans le courant de l’après-midi, par mise à disposition au greffe.

Il a été indiqué que la décision serait rendue le 08 octobre 2025 dans le courant de l’après-midi, par mise à disposition au greffe.

Elle avait fait appel à ELIAD pour assurer les tranches horaires non prises en charge par l'ADMR, soit le midi et l'après midi.

AUTO START [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, Non Comparante Représenté par : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND, avocats au barreau

7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES

accord, Madame [N] [U] prendra en charge le coût du trajet aller et Monsieur [K] [H] le coût du trajet retour ; DIT que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

salariés permanents que les intérimaires alors que ces derniers relèvent exclusivement des entreprises clientes en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et que plusieurs centaines de milliers

juridictionnelle de [Localité 6]) DEFENDEUR : Madame [M] [L] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître David MINK