CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6977992acdc6046d47c74155
6 janvier 2026
biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire
697daa7ecdc6046d475cb8e3
13 janvier 2026
69d6aaf0cdc6046d478f861d
8 avril 2026
66197c131b7735881a7c1c23
11 avril 2024
; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui
6633da4ec0d3e3fe99d17ba6
2 mai 2024
6786b8dadf5b5c7d10ca5a41
14 janvier 2025
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a
67f6bbc5a9d5adc26061f105
9 avril 2025
660c4d1b1ff97dabd6b86053
2 avril 2024
661041a5c9ea95b316fe1db2
4 avril 2024
65a97aff19a7f19a78307aea
18 janvier 2024
65a97b0619a7f19a78307baf
65aacc820c777d3ec8eb634e
6a15e734cdc6046d47058d26
26 mai 2026
3ème Ch. Civile Cab. 3
67f444144e0040aa37365c74
2 avril 2025
, dont il résulte que les travaux objets des devis établis au nom de la S.A.R.L.
7ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb841b
3 juillet 2024
B/ Solde de travaux.
HAGUENAU Civil
69848808cdc6046d4703e0cb
12 janvier 2026
Elle conteste, sur ce fondement, toute demande de condamnation à faire, dès lors que les diligences seraient accomplies et les travaux engagés.
JCP
66335bb2c0d3e3fe99cae54a
Madame [W] [G] précise qu'elle a actuellement retrouvé du travail.
6650db2b9d5614ec4f7d6dbe
3 avril 2024
prévisible de l’exécution des travaux - fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou
Référés Civil
NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP
6975a3d4cdc6046d47a0b466
une partie privative, * la SCI MELROSE est intervenue sur sa terrasse à jouissance privative et dans le garage commun, * Monsieur [NV] [Y] a entrepris des travaux de carrelage sur sa terrasse non conformes
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