de trois mois pour formuler une offre provisionnelle d’indemnisation.

Selon certificat médical établi le jour de l’accident par le docteur [J], Madame [O] [Z] a présenté une raideur et une contracture rachidienne diffuse en particulier du rachis cervicolombaire ainsi qu’

Monsieur [R] [F] a fait une déclaration d’accident.

Elle ne conteste pas le droit à indemnisation de la demanderesse, mais précise avoir déjà versé une provision de 1000 euros.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [T] [C] a présenté une contusion thoracique et un stress important.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [N] [B] a présenté une cervicalgie avec limitation de l’amplitude marqué vers la droite plus faible dans les autres directions.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [L] [N] a présenté un traumatisme du rachis cervical mineur, une dorsalgie et une cervicalgie.

le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [S], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [H] [J] a présenté des cervicalgies sur contractures paravertébrale, une douleur exquise à la palpation des deux épineuses dorsales, des

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [F] [W] a présenté des cervicalgies et une contusion du genou droit et du poignet droit.

En effet, Monsieur [D] [A] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [H], en qualité de piétonne, a été victime d’un accident

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [N] [L] a présenté des douleurs para cervicales ainsi qu’une contracture cervicale.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [J] [Z] a présenté une contracture paravertébrale cervicale bilatérale.

En l’espèce, Madame [W] [J] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [W] [J] sera ordonnée.

Par jugement rendu le 6 septembre 1989, le tribunal de grande instance de Digne a déclaré Monsieur [I] entièrement responsable des conséquences dommageables subies par Monsieur [Z] à l’occasion de l’accident

En effet, Monsieur [E] [P] établit qu’il a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

de justice en date du 22 mai 2024, aux fins suivantes : ordonner une expertise médicale,condamner la SAS [7] à lui verser une provision de 2.500 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une indemnité

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [N] [R] n’est pas contesté.

Un constat amiable d’accident automobile a été signé par les deux conducteurs. Madame [H] [G], selon certificat médical établi le 15 mars 2024, a présenté des cervicalgies et lombalgies.