date et de l'heure de l'audience, absent, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Le 19 avril 2024, la directrice de L’EPS DE [5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [L] [G].

Il y est notamment relevé que, sur le plan clinique, le patient est dans un déni complet et la non reconnaissance de sa pathologie.

en charge clinique serait plus adaptée au [8], établissement de soins psychiatriques.

par le Dr [W] - le 2 avril 2025 à compter de 21h38, après évaluation clinique par le Dr [L] - le 3 avril 2025 à compter de 9h38, après évaluation clinique par le Dr [W] - le 3 avril 2025 à compter de

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [D] [K] né le 13 avril 2003 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques

TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] en date du 26/06/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques

Il résulte de l’article L3211-3 du code d ela santé publique que toute personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement est, dans la mesure où son état le permet , informée, d’une part

sur le plan psychiatrique : Le docteur [E], sapiteur psychiatre, retient donc l’apparition après l’accident de phénomènes conversifs, l’apparition progressive de symptômes dépressifs”.

audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Elle se sent mal traitée, elle souhaite retourner chez elle dans l’attente d’une prise en charge dans une clinique à [Localité 3].

L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 1er janvier à compter de 22h54 après évaluation clinique

, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 2 janvier à compter de 9h00 , après évaluation clinique

5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 5 juillet 2025 à compter de 9 heures, après évaluation clinique

ordonnant la mainlevée d’une précédente mesure d’isolement ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 9 janvier 2025 à compter de 21h25, après évaluation clinique

L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 12 janvier 2025 à compter de 22h11, après évaluation clinique

5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 13 janvier 2025 à compter de 12 h 20, après évaluation clinique

la situation clinique et psychique de l’assuré n’a pas évolué par rapport à celle du mois de mars 2022.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

Il bénéficie d'un suivi psychiatrique à un rythme trimestriel.