L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [N] [I] épouse [D] C/ [Z] [D] N° RG 24/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK5A Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC avocat 1 CD

sur [X] [W] né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 11], RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ; DIT qu'à cet effet, les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant

[H] [F] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant mineur ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

dans le respect dû à sa personne, que l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques, que les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son

sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité

vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- [Adresse 8] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.

RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et les mêmes devoirs à l’égard des enfants et doivent notamment : - Prendre ensemble les décisions

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO

En conséquence, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents.

[G] [U], Mme [K] [U] devront consigner auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Angers dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente ordonnance, par virement ou

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 11 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01874 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5O7 DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse

dans le délai légal.