Par conclusions déposées et soutenues à l'audience, la société [8] demande au juge de : JUGER que la requête déposée le 2 novembre 2023 auprès du Président du Tribunal judiciaire de Paris avait un objet

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Le rapport d'expertise, en dépit de son absence, lui est donc opposable. Ce moyen d'inopposabilité sera rejeté.

Il est constant qu’il ne peut être demandé à un expert de se prononcer sur des désordres ayant déjà fait l’objet d’une analyse au terme d’un rapport définitif d’expertise judiciaire, en l’occurrence déposé

Suivant conclusions déposées le 17 décembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la SCCV DU POLE DE LA COMMANDERIE conclut au débouté des époux [P] de leur demande d’expertise judiciaire, et à

et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction, accompagné des pièces jointes (qui pourront être transmises sur un support numérique

La CCI a diligenté une expsertise confiée à un collège d’experts Le rapport d’expertise a été déposé le 14 décembre 2020.

En l’espèce, au regard des pièces produites, notamment le rapport d’expertise privée établi le 8 octobre 2024 par le cabinet ALLIANCE EXPERTS, M.

et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport