[F] entre la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir et un moyen de fond (défaut de base légale) destiné à remettre en cause un principe de créance sur lequel le juge de l’exécution ne saurait

: A l'audience publique d’incident tenue le 27 mars 2026, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame DUMENY, juge de la mise en état assisté e de Madame GAVACHE, greffier

rendu, le 03 octobre 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience

Un constat amiable a été établi par les deux conducteurs, sur lequel aucune croix n’a été cochée et aucune observation n’a été faite.

: A l’audience publique du 12 novembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 07 Janvier 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

L'affaire a été utilement appelée et retenue à l'audience du 16 février 2024 à laquelle M. [X] [B], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.

été débattue à l’audience publique du 02 Février 2026, devant le Tribunal composé de : Monsieur DEGUINE, Vice-Président Mme ACQUAVIVA, Vice-Présidente M.

A cette audience l’affaire a été mise en délibéré au 19 Décembre 2025 et prorogée au 09 Janvier 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

: Thérèse RICHARD Greffier présent lors des débats: Anne VIEL Greffier présent lors du prononcé: Eglantine STANOVICI Copie exécutoire à : Me PEUREUX, Me FRANCOIS Copie certifiée conforme à l’original

au 13 Janvier 2026 Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Juin 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Septembre 2025 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président

Elle fait remarquer qu’elle n’a été mise en cause que six ans après le début de la procédure, le premier rapport ne lui étant pas opposable.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 mai 2025, Madame [P] [D] a appelé à la cause la CPAM des Bouches-du-Rhône. L'affaire a été appelée à l'audience du 05 septembre 2025.

[A] [L] demande au juge de la mise en état de : « DEBOUTER Maître [B] [U] de l’intégralité de ses demandes ; CONDAMNER Maître [B] [U] à verser à M.

ait été débattue en Chambre du Conseil le 19 Mai 2025 devant Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Valérie FRAPPART Greffier lors des débats et de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier

Par courrier recommandé en date du 17 octobre 2025, la SCI IMMO CJ a mis en demeure de procéder à la réfection complète de la couverture. Aucune suite n’a été apportée à cette demande.

Il minimise totalement les faits pour lesquels il a été condamné estimant qu'il n'a rien à se reprocher. Manifestement aucune remise en question n'est possible.