, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, FAITS

Vice-Président Adjoint, assistée de Clémence BREUIL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Madame [K] [H], expose qu’âgée de

, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Clémence BREUIL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant que présentant

la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 Monsieur [N] [V] [Adresse 9] [Localité 11] non représenté La CPAM du VAL D’OISE [Adresse 8] [Localité 14] non représentée DÉBATS A l’

tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Jean JASMIN, Greffier Nous, Président, après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE

rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier.

2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes

, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Jean JASMIN, Greffier Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante

BEMESTAN, Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [M] [U] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann VERNON,

Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, la fin de non-recevoir est définie comme tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour

référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Le 2 novembre 2021, Monsieur [V] [D] a fait l’acquisition auprès

barreau de PARIS - #J076 La CPAM DE [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 10] non représentée La S.A.S.

Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; FAITS ET PROCEDURE Par

EPIMED [Adresse 6] [Localité 9] Toutes trois non constituées DÉBATS A l’audience du 05 Décembre 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée

de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

les conseils des parties, Vu les actes délivrés en date des 9, 12 et 14 août 2024, par lesquels Monsieur [T] [L] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société

de la Fontaine au Roi 75011 PARIS non représenté DÉBATS A l’audience du 20 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier