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5 597 résultats pour « perte d'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca68774

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [E] [D] [C] expose avoir rencontré des difficultés financières à la suite de la perte de son emploi en Allemagne en mars 2025 pour lequel il percevait un salaire de 4900.00 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a8298b228119c903226b01

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle explique son arriéré locatif par la perte de son emploi en 2022 qui a entraîné des difficultés financières. Elle est actuellement en recherche active d'un nouvel emploi.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f4922cdc6046d47e08789

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il explique avoir eu des difficultés financières suite à la perte de son emploi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f378cdc6046d47aea6e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] a été débouté de sa demande au titre de la perte de chance de promotion professionnelle par jugement du pole social en date du 21 novembre 2023. Sur la perte de gains futurs M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Perte de gains professionnels futurs (PGPF) Indiquer, si en raison de l'incapacité permanente dont la 'victime reste atteinte après sa consolidation, celle-ci va subir une perte ou une diminution des gains

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69669cbfcdc6046d472da87d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] [P] [C] [S] sur un emplacement individuel de parking situé [Adresse 4] à [Localité 6], emplacement n°60 référencé 098605, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 71,83 euros charges incluses.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c02aaacbea0fe681f8f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SCI [20] a également fait observer que la situation de Madame [T] ne peut être considérée comme irrémédiablement compromise dans la mesure où elle peut trouver un logement qui soit plus adapté à sa

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1ddd76cdc6046d47c041ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Or il n'est pas contesté que l'emplacement n°25 " n'a pas pu être [construit] pour des raisons techniques " et qu'il " ne peut pas exister ".

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c6a548223b2c7add81a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Perte de gains professionnels futurs (PGPF) Indiquer, si en raison de l'incapacité permanente dont la 'victime reste atteinte après sa consolidation, celle-ci va subir une perte ou une diminution des

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f610e2901d10fa58ed7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un diagnostic social et financier a été réceptionné le 21 novembre 2024 duquel il ressort que les locataires ont rencontré des difficultés financières notamment suite à la perte de leur emploi.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

67882eafc21c0e53e790ecce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il expose avoir rencontré des difficultés des suites de la perte de son emploi.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

677d9366b032d83cfd3ead41

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’espèce Mme [U] [T] a repris le paiement de son loyer courant et il résulte du diagnostic social et financier que celle-ci a rencontré des difficultés après la perte de son emploi et la suspension

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157674e929a9d8fa4180

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu que le droit à indemnisation de la victime n'étant pas contestable, le montant de la provision devant lui être allouée ne peut

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158374e929a9d8fa4459

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [K] [T] veuve [C] conteste les conclusions de l’assureur quant à l’évaluation de l’indemnité perte de qualité de vie.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4aa2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [U], employé de la société FRIGO TRANSPORTS 53, alors que ce dernier conduisait son chariot élévateur. Au cours de cette altercation, M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae0cdc6046d471f34af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’autonomie pour les actes essentiels et ne rencontre pas de restriction à l’emploi en lien avec sa pathologie .

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea6739cdc6046d474b9ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur les préjudices patrimoniaux permanents Perte de gains professionnels futurs Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cela peut provenir soit de la perte de l’emploi, soit de l’obligation d’exercer un emploi à temps partiel.

Source officielle
TJ

JCP

686c1534dd7001754d61ce34

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle affirme que le logement occupé était insalubre et qu’elle a été en arrêt maladie à plusieurs reprises, ce qui a mené à la perte de son emploi.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfeb848dd6814c6768e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il apparaît également que seul un dentiste spécialiste peut donner un avis sur ces questions et qu'une consultation ou une constatation serait insuffisante.

Source officielle

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