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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S2
686453980bb2f8a66ca68774
1 juillet 2025
Monsieur [E] [D] [C] expose avoir rencontré des difficultés financières à la suite de la perte de son emploi en Allemagne en mars 2025 pour lequel il percevait un salaire de 4900.00 euros.
PCP JCP ACR référé
65a8298b228119c903226b01
17 janvier 2024
Elle explique son arriéré locatif par la perte de son emploi en 2022 qui a entraîné des difficultés financières. Elle est actuellement en recherche active d'un nouvel emploi.
JERICHO CIVIL
6a1f4922cdc6046d47e08789
22 mai 2026
Il explique avoir eu des difficultés financières suite à la perte de son emploi.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d7f378cdc6046d47aea6e4
9 avril 2026
[Z] a été débouté de sa demande au titre de la perte de chance de promotion professionnelle par jugement du pole social en date du 21 novembre 2023. Sur la perte de gains futurs M.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc
2 juillet 2025
Perte de gains professionnels futurs (PGPF) Indiquer, si en raison de l'incapacité permanente dont la 'victime reste atteinte après sa consolidation, celle-ci va subir une perte ou une diminution des gains
69669cbfcdc6046d472da87d
8 janvier 2026
[F] [P] [C] [S] sur un emplacement individuel de parking situé [Adresse 4] à [Localité 6], emplacement n°60 référencé 098605, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 71,83 euros charges incluses.
TPX SGL SUREND CTX
67856c02aaacbea0fe681f8f
8 janvier 2025
La SCI [20] a également fait observer que la situation de Madame [T] ne peut être considérée comme irrémédiablement compromise dans la mesure où elle peut trouver un logement qui soit plus adapté à sa
1ère ch. - Sect. 2
6a1ddd76cdc6046d47c041ca
21 mai 2026
Or il n'est pas contesté que l'emplacement n°25 " n'a pas pu être [construit] pour des raisons techniques " et qu'il " ne peut pas exister ".
68dd9c6a548223b2c7add81a
1 octobre 2025
Perte de gains professionnels futurs (PGPF) Indiquer, si en raison de l'incapacité permanente dont la 'victime reste atteinte après sa consolidation, celle-ci va subir une perte ou une diminution des
PPEP Civil
68e57f610e2901d10fa58ed7
2 octobre 2025
Un diagnostic social et financier a été réceptionné le 21 novembre 2024 duquel il ressort que les locataires ont rencontré des difficultés financières notamment suite à la perte de leur emploi.
PPEP Référés JCP
67882eafc21c0e53e790ecce
14 janvier 2025
Il expose avoir rencontré des difficultés des suites de la perte de son emploi.
MONTREUIL JCP
677d9366b032d83cfd3ead41
3 octobre 2024
En l’espèce Mme [U] [T] a repris le paiement de son loyer courant et il résulte du diagnostic social et financier que celle-ci a rencontré des difficultés après la perte de son emploi et la suspension
Référés Cabinet 3
68e0157674e929a9d8fa4180
3 octobre 2025
motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu que le droit à indemnisation de la victime n'étant pas contestable, le montant de la provision devant lui être allouée ne peut
68e0158374e929a9d8fa4459
Madame [K] [T] veuve [C] conteste les conclusions de l’assureur quant à l’évaluation de l’indemnité perte de qualité de vie.
Chambre 8 REFERES
6866e104d33109fd079b4aa2
3 juillet 2025
[X] [U], employé de la société FRIGO TRANSPORTS 53, alors que ce dernier conduisait son chariot élévateur. Au cours de cette altercation, M.
PS ctx technique
69dd3ae0cdc6046d471f34af
d’autonomie pour les actes essentiels et ne rencontre pas de restriction à l’emploi en lien avec sa pathologie .
1ère Chambre
69ea6739cdc6046d474b9ec8
18 juillet 2024
Sur les préjudices patrimoniaux permanents Perte de gains professionnels futurs Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.
Chambre 04
6a15e442cdc6046d4705520c
26 mai 2026
Cela peut provenir soit de la perte de l’emploi, soit de l’obligation d’exercer un emploi à temps partiel.
JCP
686c1534dd7001754d61ce34
7 juillet 2025
Elle affirme que le logement occupé était insalubre et qu’elle a été en arrêt maladie à plusieurs reprises, ce qui a mené à la perte de son emploi.
Référés Civils Cab. 1
67eefdfeb848dd6814c6768e
3 avril 2025
Il apparaît également que seul un dentiste spécialiste peut donner un avis sur ces questions et qu'une consultation ou une constatation serait insuffisante.
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