’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 04 avril 2026 ; Après avoir, en audience publique, rappelé

’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 05 avril 2026 ; Après avoir, en audience publique, rappelé

RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit et qu’aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu’elle soit écartée.

[11] et le [4] ont rappelé le montant de leurs créances. [3] et la [14] s’en sont rapportés à la décision du tribunal.

Le [1] a rappelé qu’il avait consenti un prêt de 62000 euros le 8 décembre 2017 et avait pris une garantie hypothécaire sur le bien leur appartenant situé dans l’Eure.

[R] [S], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat signé électroniquement les 05 et 12 février 2025, Monsieur [F] [M] a donné à bail à Monsieur [R

Elle rappelle que du fait du caractère attributif, la somme saisie ne peut pas faire l’objet de délais de paiement.

H] muni d’un pouvoir spécial D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [X] [F] (dernière adresse donnée suite à sa libération ), demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, RAPPEL

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [H] [U] CPAM DU RHONE Me Quentin JOREL, vestiaire : 3442 Une copie certifiée conforme au dossier RAPPEL

AUGIER Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [F] [P] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier RAPPEL

de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit, sauf pour informer la juridiction de leur absence et / ou rappeler

référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Elle rappelle que l’association ne fait pas de profits mais souffrirait d’un effacement de la dette. M.

parquet par courrier électronique en date du 08 avril 2026 ; En présence de [K] [W], interprète en langue espagnole, assermenté auprès de la cour d’appel de Colmar ; Après avoir, en audience publique, rappelé

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

A cette audience, la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, a rappelé que sa demande en paiement n'était pas forclose

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 07 avril 2026 ; Après avoir, en audience publique, rappelé

jugement à intervenir ; En tout état de cause : Condamner Madame [T] [C] [E] à payer à la SA HOIST FINANCE AB la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappeler