d’exécution, assurée auprès de la SMABTP, - le BET INEX, bureau d’études fluides, assuré auprès de la société EUROMAF, - la société SOGEA NORD OUEST, entreprise générale, assurée auprès de la société

M [W] [P] sollicite la somme de 2.895,75 euros sur la base d’une indemnité de 27 euros pour un déficit total. Le BCF ne conteste pas cette indemnisation.

son assureur la compagnie AR-CO, la société DST et son assureur la SMABTP, la société SOLTECHNIC et son assureur la SMABTP, la société SO GEDDA et son assureur les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA

par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

La MAAF ASSURANCES demande au tribunal d’indemniser ce préjudice sur la base d’un point d’une valeur de 2.000 € soit une indemnité de 16.000 €.

mise à la charge du défendeur tenu in solidum avec son assureur.

[U] [G] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

Ce dernier ne pourra obtenir une double indemnisation ; - qu’elle s’oppose à la demande d’expertise judiciaire de nature à s’écarter du cadre contractuel quant aux postes à indemniser, rappelant que monsieur

: débouter M et Mme [I] de leurs demandes : > au titre de l'indemnisation des désordres d'infiltrations dans le cellier comme ayant déjà fait l'objet d'une indemnisation de la part de l'assureur dommages

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur

FRALAN a accepté le chiffrage et l'indemnisation ainsi proposée ; JUGER que la société FRALAN n'a plus d'intérêt à agir ; JUGER que la société FRALAN a été indemnisée par la société CARDIF sur la base

La mise en oeuvre de cette subrogation suppose que l’assureur ait préalablement versé à son assuré une indemnité, en exécution d’un contrat d’assurance.

sollicitée par madame [T] [P] et monsieur [W] [P] ; - Juger qu'il n'y a lieu à indemnité de procédure au profit des demandeurs.

Faute de réponse de son assureur, Mme [R] a résilié son contrat à effet au 6 février 2024 et a réglé le coût des réparations.

Il est constant que leur refus de régler préexistait à l’intervention de l’avocat et qu’il s’est poursuivi après à la fin de son mandat (24 février 2017) dans la mesure où les règlements, vraisemblablement

PNO de la Sci Fontaine De L’Amour, la société Axa France Iard en sa qualité d’assureur de la copropriété, les consorts [C] et la société Abeille Iard & Santé, et la société Allianz Iard à régler une indemnité

Conformément à l'article L211-9 du code des assurances, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter une offre d'indemnité dans un délai

Suite au refus de l’assureur du Docteur [X] de formuler une offre d’indemnisation sur la base de l’avis rendu par la CCI, l’ONIAM se substituait à l’assureur et transigeait avec Madame [Y] en sa qualité

L'offre définitive d'indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation.

, la société ALLIANZ IARD, le Cabinet CAZALIERES et son assureur, la société MMA IARD, au paiement de 90 % du montant du préjudice immatériel sur la base d’une indemnité mensuelle de 1 145 €, à compter