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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659eeeff6976f1c644e7849f
10 janvier 2024
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice, la SARL PICKERING REAL ESTATE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU
68dd7254548223b2c7ab3cbf
1 octobre 2025
GESTIMA [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Maître Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis du [Adresse 3] à [Localité 19], représenté
Chambre 8/Section 3
6866c566d33109fd079a9af5
3 juillet 2025
DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine LIEU, avocat au barreau
8ème chambre 3ème section
678172e26d34da2cbdcda176
10 janvier 2025
des copropriétaires du [Adresse 8] - [Localité 14], représenté par son syndic le Cabinet ADMINISTRA, S.A.S.
Référés civils
687e83d841388e7853abe53f
7 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI SILID, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] LYON [Adresse 16], S.A.
8ème chambre 2ème section
669aaeb630bd4f0c3f6b30e6
18 juillet 2024
sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marie-christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0140
Section des Référés
67ec38c4dd062d9f810e36ab
1 avril 2025
VINCENNES représenté par Me Axelle VIANNAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1939 SDC 45 AVENUE DE PARIS - 94300 VINCENNES, représenté par son syndic la SARL JOCELYNE [D] CONSULTANT dont le
1ère Ch-Cab 6 Référés
6970046acdc6046d470a4fde
8 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice du 20, 22 et 30 octobre 2025, Madame [L] [W] a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires L’ERMITAGE représenté par son syndic CONSEIL GESTION DU PATRIMOINE
Chambre 1 Référés
697f1005cdc6046d477f580a
5 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 7 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « CŒ[Localité 49] DE BALME OUEST » représenté par son syndic en exercice, la société
Chambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
[Y] [V] [Adresse 7] [Localité 19] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Le Syndicat des Copropriétaires DE LA [Adresse 35] domiciliée : chez Son syndic NEXITY LAMY [Adresse
6631370219f939ca6242dd63
25 avril 2024
par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1032 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par le Cabinet
Chambre 1
695d6a1a75782d5f0600c268
6 janvier 2026
– Sur les dépens et l’application de l’article 700 du Code de procédure civile Le Syndicat des copropriétaires du “[4]” représenté par son syndic en exercice la société Foncia Pyrénées Gascogne, qui
8ème chambre 1ère section
6631374119f939ca6242e4af
30 avril 2024
définitive, à compter du 1er juillet 2022, à la somme de 200 € par jour de retard, - Débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CSJC
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a84
14 janvier 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet NEXITY, Société anonyme, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Sophie
Jex
698473dccdc6046d47018ad3
12 janvier 2026
somme de 93000 euros, cette liquidation apparaissant proportionnée compte-tenu de l’ancienneté du litige et du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires demandeur.
68793dd864dcbd881bec3f4b
8 juillet 2025
de Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 7] ([Adresse 4] [Localité 8] Pris en la personne de son syndic en exercice LA REGIE PEDRINI dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Adélaïde
1ère Chambre
696570cbcdc6046d47129132
9 janvier 2026
la résidence [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE Chez son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate au barreau D’ALBERTVILLE
6a1dcc5ccdc6046d47befc93
19 mai 2026
[Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société AGENCE CENTRALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Anne-laure BOUVIER de la
Référés
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16 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6], pris en la personne de son syndic, et la société CITYA DESCAMPIAUX représentés par leur avocat, ont développé oralement leurs écritures déposées à l
Chambre 1 Cabinet 3
68e96fef3ea43407b9123ae1
9 octobre 2025
C’est dans ce contexte que Monsieur [E] [L] a fait assigner, par actes de commissaire de justice des 17 et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, représenté par son syndic
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