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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659eeeff6976f1c644e7849f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice, la SARL PICKERING REAL ESTATE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7254548223b2c7ab3cbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GESTIMA [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Maître Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis du [Adresse 3] à [Localité 19], représenté

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9af5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine LIEU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des copropriétaires du [Adresse 8] - [Localité 14], représenté par son syndic le Cabinet ADMINISTRA, S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d841388e7853abe53f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI SILID, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] LYON [Adresse 16], S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb630bd4f0c3f6b30e6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marie-christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0140

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

VINCENNES représenté par Me Axelle VIANNAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1939 SDC 45 AVENUE DE PARIS - 94300 VINCENNES, représenté par son syndic la SARL JOCELYNE [D] CONSULTANT dont le

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6970046acdc6046d470a4fde

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice du 20, 22 et 30 octobre 2025, Madame [L] [W] a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires L’ERMITAGE représenté par son syndic CONSEIL GESTION DU PATRIMOINE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697f1005cdc6046d477f580a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 7 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « CŒ[Localité 49] DE BALME OUEST » représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b76c0d3e3fe99cae1a8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Y] [V] [Adresse 7] [Localité 19] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Le Syndicat des Copropriétaires DE LA [Adresse 35] domiciliée : chez Son syndic NEXITY LAMY [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370219f939ca6242dd63

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1032 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par le Cabinet

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d6a1a75782d5f0600c268

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

– Sur les dépens et l’application de l’article 700 du Code de procédure civile Le Syndicat des copropriétaires du “[4]” représenté par son syndic en exercice la société Foncia Pyrénées Gascogne, qui

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4af

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

définitive, à compter du 1er juillet 2022, à la somme de 200 € par jour de retard, - Débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CSJC

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TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a84

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet NEXITY, Société anonyme, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Sophie

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TJ

Jex

698473dccdc6046d47018ad3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

somme de 93000 euros, cette liquidation apparaissant proportionnée compte-tenu de l’ancienneté du litige et du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires demandeur.

Source officielle
TJ

Référés civils

68793dd864dcbd881bec3f4b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 7] ([Adresse 4] [Localité 8] Pris en la personne de son syndic en exercice LA REGIE PEDRINI dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Adélaïde

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TJ

1ère Chambre

696570cbcdc6046d47129132

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la résidence [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE Chez son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate au barreau D’ALBERTVILLE

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] » sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société AGENCE CENTRALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Anne-laure BOUVIER de la

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6], pris en la personne de son syndic, et la société CITYA DESCAMPIAUX représentés par leur avocat, ont développé oralement leurs écritures déposées à l

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fef3ea43407b9123ae1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C’est dans ce contexte que Monsieur [E] [L] a fait assigner, par actes de commissaire de justice des 17 et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, représenté par son syndic

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