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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a10
5 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire : D1702 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Véra CORCOS, Greffière DEBATS A l’audience du 13 Mai
66b27b3dd90d454e62f10a25
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 420 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera CORCOS, Greffière DEBATS A l’audience du 13 Mai
66b27b3fd90d454e62f10a7c
barreau de PARIS, vestiaire : C0278 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera CORCOS, Greffière DEBATS A l’audience du 13 Mai
2ème Ch. Cabinet 3
671001aefac14a1f31d950d5
7 octobre 2024
naissance 1] 1972 à [Localité 17] (69) et de [V] [J], né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 20] (35) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2007, devant l’officier de l’état civil de la mairie
6700439bc34eb4cc857b9592
4 octobre 2024
Localité 11] (Cameroun) ; et de Mme [V] [L], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (Cameroun) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2011, devant l’officier de l’état civil de la mairie
6696413ff5112d8edd057e68
11 juillet 2024
à [Localité 14] (60), et de Monsieur [R] [W], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 16] (ALGERIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2006, devant l’officier de l’état civil de la mairie
2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0cfd93c2d175808486
4 juillet 2025
DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 16 Mai
JAF - CAB2
6887eca5e11322f258e22814
8 juillet 2025
7] 1974 à [Localité 14] (Algérie) et de Madame [X] [K], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10], lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2013, devant l'officier de l'état civil de la mairie
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afbdd062d9f810e9fa0
1 avril 2025
Localité 14] (Cambodge) et de Monsieur [C] [U], né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 11] (Cambodge), lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2005, devant l’officier de l’état civil de la mairie
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaefbe9a46d1f5a76c97a
13 janvier 2025
3] 1994 à [Localité 13] (ALGERIE), et de Mme [K] [U], née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11], lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2018, devant l’officier de l’état civil de la mairie
679aaf02e9a46d1f5a76ca1d
] 1979 à [Localité 15], et de Mme [B] [E] [N], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (UKRAINE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2007, devant l’officier de l’état civil de la mairie
679aaf0be9a46d1f5a76cafa
à [Localité 12] (ALGÉRIE), et de Mme [E] [L] [V], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 14] (68), lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2014, devant l’officier de l’état civil de la mairie
67ed9277da9e15c5131ff690
2 avril 2025
] (Hauts-de-Seine) ; et de Mme [Z], [L] [B], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] (Russie) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2011, devant l’officier de l’état civil de la mairie
2ème chambre civile
6a10b86fcdc6046d479cb78c
18 mai 2026
[D] [N]--FABER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 18 Mai 2026 DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE DEMANDEUR : [K]
JLD
6974f3cacdc6046d4792ca75
6 janvier 2026
[M] [C] ce jour Copie conforme adressée par mail à M.
Référé
67102aad9dbc6e3232bf519f
9 octobre 2024
Le 05 octobre 2022, un rapport d’enquête a été dressé par un agent de prévention incendie du service prévention des risques de la Commune de [Localité 4], [E] [J].
Référés expertises
6a0caae8cdc6046d4739aee3
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5SL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.
Ch3 Référé Civil
6a15ed4bcdc6046d47060032
21 mai 2026
La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
7 avril 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.
JEX cab 6
69cec74acdc6046d47e6f67f
1 avril 2026
mains de la société Bred Banque populaire, pour obtenir paiement d’une somme totale de 50 112,66 euros, - entre les mains de la société LCL, pour obtenir paiement d’une somme totale de 50 112,66 euros
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