26/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ6K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 17 mars 2026 et de Cécile

instruction eut été clôturée le 13 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Avril 2025 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 mai 2026 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile

Rue Marc Seguin 76100 ROUEN et Me [O] [N], mandataire, non comparants, non représentés, EN LA CAUSE CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76100 ROUEN comparante en la personne de Madame Cécile

[J] [R] (la SCP FOURNIER & ASSOCIES), Sté MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente

Décision du 01 Avril 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13879 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPJ7 DÉBATS A l’audience du 18 février 2026 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.