J’ai expliqué à Monsieur que sans passeport sa demande d’assignation à résidence ne pouvait aboutir.

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS pour un voyage le 10 septembre 2024 au départ de [Localité 3] et à destination

À l'audience, Mme [W] [E], representée par son avocat, a indiqué se désister de ses demandes tendant au constat de la résiliation du bail et au prononcé de la résiliation judiciaire ainsi qu'à ses demandes

A cette audience, Madame [H] [K] maintient les demandes formulées dans sa requête introductive d’instance.

À l’audience, la demanderesse a actualisé sa créance au regard de l’indemnité d’occupation courue depuis l’assignation, portant sa demande au titre de l’arriéré locatif à la somme de 4020,06 €.

La société EMIRATES comparaît à l’audience du 17 mars 2026 et conclut au débouté de l’ensemble des demandes.

[K] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 __________

Elle a précisé que la créance déclarée par Action Logement n’était pas due en raison du fait qu’elle avait donné son préavis de départ du logement avant la naissance de la dette locative, et qu’elle était

A l’audience du 19 mars 2026, la SA ALTEAL, représentée par son conseil, maintient l’ensemble de ses demandes.

[A] maintiennent leur demande. Ils exposent qu’ils ont acquis un voyage [Localité 2]/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

[U] maintiennent leur demande. Ils exposent qu’ils ont acquis un voyage Casablanca/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

A l’audience, [Q] [D] demande la levée de la mesure qu’elle estime injustifiée. Elle ne sais pas expliquer pourquoi elle s’est mise en danger.

[Z] maintiennent leur demande. Ils exposent qu’ils ont acquis un voyage Casablanca/[Localité 3] pour le 18 septembre 2019 avec départ prévu à 18h50.

être demandée en justice.

demandes, fins et prétentions à l’encontre de la SCP [XW] ; DEBOUTER Madame [Q] de sa demande en garantie à l’encontre de la SCP [XW] et plus généralement de toutes ses demandes à son égard ; A titre

: - constater que l'assignation a été notifiée au représentant de l'Etat dans le département deux mois avant l'audience devant la juridiction de céans, - déclarer la demande recevable et bien fondée,

Il n'est pas fait droit à la demande si le créancier poursuivant justifie d'un motif légitime.

Par assignation du 13 février 2026, la société MCF CIFA 1-2-3 demande que la société YOYA FASHION soit condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer